Suite invalidité la prévoyance est calculé sur le salaire brut ou sur le net ?

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Bonjour,

Je vais être en invalidité catégorie 2 et ayant une prévoyance de par mon travail (dans le privé), je souhaiterai savoir s'il la prévoyance se base sur le salaire brut ou net pour le calcul. Sur mon contrat il est noté 80% mais rien d'autre.

Merci de votre aide.
Bien cordialement,

6 réponses

Bonjour,

C'est indiqué 80% de quoi ? 80% de la base des garanties sans doute. Vous devez avoir vers le début de votre notice, un point mentionnant ce qu'est la base des garanties. ("style" partie du salaire brut annuel etc ...)
Par contre, vous devez aussi avoir une clause de prestation maximum qui là est exprimée en % du salaire de base net fiscal après déduction de la csg et crds.

Il vous faut voir avec votre service rh.

Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je n'ai compris votre réponse.
Il est noté dans le contrat : nous limitons le cumul de nos prestations et de celles de la SS à 100% des salaires net imposables correspondant aux salaires pris en compte dans la base de calcul des prestations. Et juste à côté est noté 80 %.
C'est là que je me demande si c'est 80% du salaire brut ou du salaire net.
Désolée je trouve que c'est très compliqué de comprendre.
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement,
> Caty
Bonjour,
aux salaires pris en compte dans la base de calcul des prestations : vous n'avez pas une clause justement qui explique ce qu'est la base de calcul des prestations appelée généralement base des garanties. Pour vous répondre, sous réserve, pour la base des garanties il s'agit normalement de la somme des salaires bruts des 12 derniers mois civils qui précédent le "sinistre". Mais il y a d'autres conditions possibles et elles doivent figurer dans votre notice d'informations (base incomplète du fait d'un arrêt, exclues les sommes dues à la rupture du contrat etc...)
Il vous faut demander des explications à votre rh ou à votre prévoyance qui auront tous les éléments détaillés pour vous répondre de façon précise.
Bien cordialement
Bonjour,
Suite à un mail de ma prévoyance (Axa) qui me stipule une somme qui ne correspond pas du tout au contrat prévu j'ai renvoyé un mail en demandant le détail de leur calcul.
ils m'ont répondu que leur calcul se fait sur les salaires que j'ai perçu entre la 1ère catégorie et la 2ème catégorie (dans mon cas c'est depuis 2011 jusqu'à 2019) alors que sur le contrat (que j'ai obtenu) il est noté que pour la catégorie 2, je percevrais 50% des sommes du des 12 derniers mois civils qui précèdent le "sinistre".

Quel recours je peux avoir ? car pour moi ils ne tiennent pas compte du contrat que mon employeur à signé avec Axa.

Merci pour votre aide car je suis seule et j'ai une perte énorme de salaire.

Bonne journée et bon courage en plein confinement,
Bien cordialement,
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8 décembre 2021
1 044 > Caty
Bonjour,
Vous précisez par rapport à vos posts précédents que vous aviez une pension d'invalidité catégorie 1 depuis 2011. En 2011 il s'agissait de la même prévoyance ? si oui, elle avait été informé de la notification d'invalidité catégorie 1 en 2011 ?
Au niveau de votre organisme de sécurité sociale c'est une révision de la pension catégorie 1 en catégorie 2 ou une nouvelle pension ?
Il vous faut vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Bien cordialement
Bonjour,

Encore un grand merci de me répondre aussi vite.

Effectivement cette année là, j'ai été en maladie 3 semaines et j'ai cru comprendre qu'ils retiraient également les congés payés ? et les RTT ?
concernant les impôts c'est l'inverse, comment vont-ils retirer ce que je dois sachant que j'étais non imposable dû à mon ALD. Sinon je pense que je serais imposable.
Cordialement,
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8 décembre 2021
1 044
Sauf erreur, la prévoyance prendra les salaires ayant donné lieu au paiement des cotisations ; lorsque vous étiez en cp ou rtt, vous étiez payés donc ...à moins que vous ne me parliez de cp et rtt qui auraient été versées à l'occasion d'une rupture de contrat ? (donc là oui çà serait exclu du calcul de la base des garanties)
Pour les 3 semaines en maladie, le salaire devrait être reconstitué pour la période non travaillée (voir les conditions de votre contrat rubrique base des garanties)

Pour les impôts, çà marche dans un sens comme dans l'autre. Voir le lien que je vous ai donné. Vous pouvez demander une baisse comme une hausse de votre taux. Si vous ne faites rien et que vous êtes effectivement imposables, les impôts vous adresseront un avis afin que vous régularisiez ce que vous leur devez.
Bonjour,

Je vais effectivement voir ça avec ma prévoyance directement.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Bonne journée.
Bien cordialement,
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8 décembre 2021
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Bonjour,

Vous avez donc reçu votre notification de mise en invalidité. En effet, vous la faites (ou l'avez fait) parvenir à votre organisme de prévoyance ainsi que chaque mois le justificatif de paiement de votre pension par votre organisme de sécurité sociale, fiche de paies éventuelle, avis de situation Pôle Emploi éventuel.

N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin

Bonne journée
Bonjour

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement j'ai envoyé la notification de la SS à la prévoyance. Il m'ont depuis envoyé le montant de la pension que j'allais touché. En faisant le total de la pension de la Cramif + celle de la prévoyance, je n'arrive pas du tout à 80% de mon salaire brut avant le sinistre. J'ai une grosse perte de salaire.
Il n'y a pas de conditions particulières dans le contrat.
Pensez vous que la cramif peut m'envoyer le détail exact avec le mode de calcul qu'ils ont effectué ?
Une dernière question si je peux me permettre est sur les impôts.
Sachant que les 6 derniers mois je n'étais pas imposable car j'étais en longue maladie, comment je dois faire pour que l'on me retire le pourcentage directement ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée malgré le confinement.
Bien cordialement,
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8 décembre 2021
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Vous pouvez bien entendu demander le détail du calcul de la base des garanties ; essayez également de demander à votre employeur l'attestation des salaires qu'il a envoyé à votre prévoyance. Voir également les conditions à votre contrat (est ce que ce sont les douze derniers mois civils précédents le sinistre, reconstitution des périodes non travaillées ...)
Vous pourrez également vous rapprocher d'une association telle que la Fnath si besoin.

Pour les impôts vous étiez en adl exonérante ? comment je dois faire pour que l'on me retire le pourcentage directement ? que voulez vous dire ? vous avez le prélèvement à la source sur votre pension d'invalidité et la prévoyance, et vous souhaitez annuler celui-ci ? Si tel est le cas et que vous êtes sûr de ne rien devoir par la suite, consulter ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/gerer-mon-prelevement-la-source-utiliser-les-services-en-ligne
Concernant les congés, je n'ai pas eu de rupture de contrat.

Je suis allée sur le site des impôts et j'ai cherché mais n'est pas trouvé ma situation.
Je ne sais pas encore combien je vais touché en net de la cramif + la prévoyance car je ne sais pas combien de charges me seront déduit. Et donc je ne sais pas quel taux déclarer :-(
Merci beaucoup pour aide.
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8 décembre 2021
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Il est peut être préférable d'attendre en effet d'avoir un premier versement avant de modifier votre taux. Il me semble qu'il faut ensuite trois mois avant que votre nouveau taux soit effectif après que vous l'ayez modifié.
Il y a des spécialistes en impôt sur le site ... vous pouvez poser votre question dans le forum dédié !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/prelevement-a-la-source-184
Merci beaucoup pour tout.
Bonne fin de journée.
Bon courage pour le confinement.