Suite invalidité la prévoyance est calculé sur le salaire brut ou sur le net ?
Caty
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Modifié le 29 oct. 2019 à 15:09
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 15 avril 2020 à 14:55
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 15 avril 2020 à 14:55
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6 réponses
Bonjour,
C'est indiqué 80% de quoi ? 80% de la base des garanties sans doute. Vous devez avoir vers le début de votre notice, un point mentionnant ce qu'est la base des garanties. ("style" partie du salaire brut annuel etc ...)
Par contre, vous devez aussi avoir une clause de prestation maximum qui là est exprimée en % du salaire de base net fiscal après déduction de la csg et crds.
Il vous faut voir avec votre service rh.
Bien cordialement
C'est indiqué 80% de quoi ? 80% de la base des garanties sans doute. Vous devez avoir vers le début de votre notice, un point mentionnant ce qu'est la base des garanties. ("style" partie du salaire brut annuel etc ...)
Par contre, vous devez aussi avoir une clause de prestation maximum qui là est exprimée en % du salaire de base net fiscal après déduction de la csg et crds.
Il vous faut voir avec votre service rh.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 13:24
Merci pour votre réponse mais je n'ai compris votre réponse.
Il est noté dans le contrat : nous limitons le cumul de nos prestations et de celles de la SS à 100% des salaires net imposables correspondant aux salaires pris en compte dans la base de calcul des prestations. Et juste à côté est noté 80 %.
C'est là que je me demande si c'est 80% du salaire brut ou du salaire net.
Désolée je trouve que c'est très compliqué de comprendre.
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement,
30 oct. 2019 à 13:49
aux salaires pris en compte dans la base de calcul des prestations : vous n'avez pas une clause justement qui explique ce qu'est la base de calcul des prestations appelée généralement base des garanties. Pour vous répondre, sous réserve, pour la base des garanties il s'agit normalement de la somme des salaires bruts des 12 derniers mois civils qui précédent le "sinistre". Mais il y a d'autres conditions possibles et elles doivent figurer dans votre notice d'informations (base incomplète du fait d'un arrêt, exclues les sommes dues à la rupture du contrat etc...)
Il vous faut demander des explications à votre rh ou à votre prévoyance qui auront tous les éléments détaillés pour vous répondre de façon précise.
Bien cordialement
Modifié le 15 avril 2020 à 14:15
Suite à un mail de ma prévoyance (Axa) qui me stipule une somme qui ne correspond pas du tout au contrat prévu j'ai renvoyé un mail en demandant le détail de leur calcul.
ils m'ont répondu que leur calcul se fait sur les salaires que j'ai perçu entre la 1ère catégorie et la 2ème catégorie (dans mon cas c'est depuis 2011 jusqu'à 2019) alors que sur le contrat (que j'ai obtenu) il est noté que pour la catégorie 2, je percevrais 50% des sommes du des 12 derniers mois civils qui précèdent le "sinistre".
Quel recours je peux avoir ? car pour moi ils ne tiennent pas compte du contrat que mon employeur à signé avec Axa.
Merci pour votre aide car je suis seule et j'ai une perte énorme de salaire.
Bonne journée et bon courage en plein confinement,
Bien cordialement,
15 avril 2020 à 14:55
Vous précisez par rapport à vos posts précédents que vous aviez une pension d'invalidité catégorie 1 depuis 2011. En 2011 il s'agissait de la même prévoyance ? si oui, elle avait été informé de la notification d'invalidité catégorie 1 en 2011 ?
Au niveau de votre organisme de sécurité sociale c'est une révision de la pension catégorie 1 en catégorie 2 ou une nouvelle pension ?
Il vous faut vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Bien cordialement