Prévoyance Chorum / Mutex

- - Dernière réponse :  nenuphar - 3 sept. 2019 à 16:47
Bonjour,
Suite à une maladie apparue durant mon emploi (AMP), la CPAM m'a mis en Invalidité Cat. 1 le 1 février 2019. Et la médecine du travail m'a déclaré INAPTE le 5 février 2019. Auparavant, en arrêt maladie, je percevais les IJSS, j'envoyais donc le décompte mensuel de la CPAM à mon employeur pour qu'elle le transmette à la prévoyance citée en objet. Mon licenciement pour inaptitude a été acté le 2 avril 2019. Cependant, les remboursements de la prévoyance (payés via l'employeur) se sont arrêtés le 23 janvier 2019. Ils me disent qu'à partir du 5 février (mise en inaptitude par le médecin du travail), je ne peux plus être indemnisé car je suis inapte à mon poste et je ne suis plus en arrêt maladie (je perçois la pension d'invalidité mais plus d'IJSS)!?! Est-ce correct? Je pensais que la prévoyance Chorum/Mutex (convention 66) complétait la perte de salaire qu'on soit en arrêt maladie ou en invalidité. Qui pourrait m'éclairer?
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Merci
Bonjour,

La prévoyance (via votre employeur) vous versait un complément aux ijss. Lorsque votre arrêt maladie a pris fin, vous n'avez plus d'ijss donc plus de complément aux ijss par votre employeur.

Vous êtes en invalidité catégorie 1 depuis le 1 février 2019. Avez vous bien adressé à votre prévoyance vous même ou via votre employeur (vous étiez encore aux effectifs de l'entreprise) votre notification d'invalidité ? puis par la suite l'attestation de paiement chaque mois de votre pension d'invalidité ?

Quelles sont les garanties et les conditions prévues au contrat de votre prévoyance en cas d'invalidité 1 ?

A vous lire

Cdt
Merci Nénuphar pour votre réponse. Oui, une fois mon dernier décompte d'IJSS du mois de janvier 2019 envoyé à mon employeur, je lui ai envoyé mon attestation de paiement d'invalidité catégorie 1 mais à priori, ils ne semblent pas vouloir en tenir compte car à partir du 5 février, étant déclaré inapte, je ne suis plus "rien" dans l'effectif jusqu'au 2 avril, date de mon licenciement pour inaptitude. J'ai reçu également en juin une déclaration de mise en invalidité de la prévoyance, à remplir et envoyer avec des documents (12 bulletins de salaire précédant l'arrêt de travail à l'origine de la mise en invalidité, notification d'attribution de ma pension de la CPAM, attestation de ressources, RIB, dernier avis d'imposition..) mais mon dossier n'est pas encore traité!!! Je pense que Chorum/Mutex sont aussi long à traiter les dossiers que la MDPH !!! Je les ai appelés la semaine dernière et ils ont bien reçu mon dossier ... à voir quelle sera la réponse. Quant à votre dernière question, je ne peux malheureusement vous répondre. Mon employeur ne m'a jamais donné les conditions prévues au contrat de ma prévoyance en cas d'invalidité. J'ai trouvé la notice d'information concernant la Mutex et la convention 66 mais je ne sais pas quel est le contrat souscrit par mon ex employeur.
Bonjour,

A compter de votre mise en invalidité du 1er février 2019, c'est l'éventuelle garantie invalidité de votre prévoyance qui devrait intervenir. Votre employeur a dû faire le nécessaire puisque vous avez reçu le dossier à remplir ; j'imagine que vous avez déjà relancé la prévoyance mais demandez leur si le dossier est bien complet pour eux. Un papier manquant et c'est votre dossier entier qui reste bloqué ...

Vous pouvez toujours demander en lettre avec ar à votre ex employeur la notice d'information de la prévoyance pour laquelle vous avez cotisé. Si vous êtes sûr qu'il ne vous a jamais remis cette notice d'information détaillée (tout comme celle de la mutuelle), rappelez lui que c'est une obligation et qu'à défaut, il serait responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète ayant conduit l'assuré à l'ignorance de l'étendue de ses droits à un moment utile.

Sous réserve (à vérifier), votre convention prévoit en catégorie 1 "48 % du salaire de référence tranches A, B et C défini à l’article 6" "e salaire fixe brut ayant servi d’assiette aux cotisations au cours des 12 mois civils précédant l’événement ouvrant droit aux prestations. 
Ce salaire comprend les rémunérations perçues au cours de l’année civile d’assurance, à l’exclusion des primes à périodicité plus longue que l’année (prime de départ à la retraite...). 
Dans le cas où la période d’assurance est inférieure à la durée définie au paragraphe 6.1 ci-dessus, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire du ou des derniers mois civils d’activité ayant donné lieu à cotisation. "
Vous pourrez vérifier tout cela quand vous aurez cette notice.
Le plus souvent c'est x% su salaire de référence déduction faite de pension d'invalidité, d'une éventuelle reprise d'activité, des allocations chômage.
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