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1 réponse
Bonjour,
La prévoyance (via votre employeur) vous versait un complément aux ijss. Lorsque votre arrêt maladie a pris fin, vous n'avez plus d'ijss donc plus de complément aux ijss par votre employeur.
Vous êtes en invalidité catégorie 1 depuis le 1 février 2019. Avez vous bien adressé à votre prévoyance vous même ou via votre employeur (vous étiez encore aux effectifs de l'entreprise) votre notification d'invalidité ? puis par la suite l'attestation de paiement chaque mois de votre pension d'invalidité ?
Quelles sont les garanties et les conditions prévues au contrat de votre prévoyance en cas d'invalidité 1 ?
A vous lire
Cdt
La prévoyance (via votre employeur) vous versait un complément aux ijss. Lorsque votre arrêt maladie a pris fin, vous n'avez plus d'ijss donc plus de complément aux ijss par votre employeur.
Vous êtes en invalidité catégorie 1 depuis le 1 février 2019. Avez vous bien adressé à votre prévoyance vous même ou via votre employeur (vous étiez encore aux effectifs de l'entreprise) votre notification d'invalidité ? puis par la suite l'attestation de paiement chaque mois de votre pension d'invalidité ?
Quelles sont les garanties et les conditions prévues au contrat de votre prévoyance en cas d'invalidité 1 ?
A vous lire
Cdt
3 sept. 2019 à 14:30
Modifié le 3 sept. 2019 à 16:47
A compter de votre mise en invalidité du 1er février 2019, c'est l'éventuelle garantie invalidité de votre prévoyance qui devrait intervenir. Votre employeur a dû faire le nécessaire puisque vous avez reçu le dossier à remplir ; j'imagine que vous avez déjà relancé la prévoyance mais demandez leur si le dossier est bien complet pour eux. Un papier manquant et c'est votre dossier entier qui reste bloqué ...
Vous pouvez toujours demander en lettre avec ar à votre ex employeur la notice d'information de la prévoyance pour laquelle vous avez cotisé. Si vous êtes sûr qu'il ne vous a jamais remis cette notice d'information détaillée (tout comme celle de la mutuelle), rappelez lui que c'est une obligation et qu'à défaut, il serait responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète ayant conduit l'assuré à l'ignorance de l'étendue de ses droits à un moment utile.
Sous réserve (à vérifier), votre convention prévoit en catégorie 1 "48 % du salaire de référence tranches A, B et C défini à l’article 6" "e salaire fixe brut ayant servi d’assiette aux cotisations au cours des 12 mois civils précédant l’événement ouvrant droit aux prestations.
Ce salaire comprend les rémunérations perçues au cours de l’année civile d’assurance, à l’exclusion des primes à périodicité plus longue que l’année (prime de départ à la retraite...).
Dans le cas où la période d’assurance est inférieure à la durée définie au paragraphe 6.1 ci-dessus, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire du ou des derniers mois civils d’activité ayant donné lieu à cotisation. "
Vous pourrez vérifier tout cela quand vous aurez cette notice.
Le plus souvent c'est x% su salaire de référence déduction faite de pension d'invalidité, d'une éventuelle reprise d'activité, des allocations chômage.