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1 réponse
Bonjour,
Vous avez donc eu un arrêt maladie (pour une autre pathologie que votre accident de travail) pendant la période de portabilité de votre prévoyance suivi de votre mise en invalidité catégorie 2.
Il vous faut consulter les garanties prévues à votre contrat ; cependant après avoir parcouru plusieurs contrats prévoyance, on peut y noter :
- "l'assuré, ancien salarié, est garanti au titre du dispositif de portabilité, la limitation des prestations complémentaires est appréciée par rapport au montant net des allocations que le régime d'assurance chômage aurait versées pour la même période."
- "le maintien des garanties ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au titre de la même période"
-" en cas d’incapacité de travail, le cumul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et les indemnités complémentaires de prévoyance ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au cours la même période."
Cordialement
Vous avez donc eu un arrêt maladie (pour une autre pathologie que votre accident de travail) pendant la période de portabilité de votre prévoyance suivi de votre mise en invalidité catégorie 2.
Il vous faut consulter les garanties prévues à votre contrat ; cependant après avoir parcouru plusieurs contrats prévoyance, on peut y noter :
- "l'assuré, ancien salarié, est garanti au titre du dispositif de portabilité, la limitation des prestations complémentaires est appréciée par rapport au montant net des allocations que le régime d'assurance chômage aurait versées pour la même période."
- "le maintien des garanties ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au titre de la même période"
-" en cas d’incapacité de travail, le cumul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et les indemnités complémentaires de prévoyance ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au cours la même période."
Cordialement
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