Taxe fonciere et exoneration personne agée

Résolu

Pasqua -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 18 sept. 2019 à 14:07

Bonjour
Une personne âgée de 88 ans placée en soins longue durée dans un ehpad ayant
12 440€ de revenu fiscal de référence propriétaire de son appartement, ne peut elle pas obtenir l exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière
Merci pour votre réponse

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Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Bonjour

Si elle n'a qu'une part, elle est au dessus du seuil de revenu pouretre exonéré.

Réponse 2 / 2

tof51430

bonjour,
L'exonération de TF est soumise à conditions de ressources. Pour une part, il ne faut pas dépasser un revenu fiscal de référence de 10 988€.

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