Taxe fonciere et exoneration personne agée

Résolu
Pasqua -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Une personne âgée de 88 ans placée en soins longue durée dans un ehpad ayant
12 440€ de revenu fiscal de référence propriétaire de son appartement, ne peut elle pas obtenir l exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si elle n'a qu'une part, elle est au dessus du seuil de revenu pouretre exonéré.
    1
  2. tof51430
     
    bonjour,
    L'exonération de TF est soumise à conditions de ressources. Pour une part, il ne faut pas dépasser un revenu fiscal de référence de 10 988€.
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses