Taxe fonciere et exoneration personne agée

Résolu
Pasqua - 18 sept. 2019 à 12:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2019 à 14:07
Bonjour
Une personne âgée de 88 ans placée en soins longue durée dans un ehpad ayant
12 440€ de revenu fiscal de référence propriétaire de son appartement, ne peut elle pas obtenir l exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière
Merci pour votre réponse
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
18 sept. 2019 à 14:07
Bonjour

Si elle n'a qu'une part, elle est au dessus du seuil de revenu pouretre exonéré.
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bonjour,
L'exonération de TF est soumise à conditions de ressources. Pour une part, il ne faut pas dépasser un revenu fiscal de référence de 10 988€.
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