Succession et taxe fonciere

Résolu
myosotis1433 Messages postés 149 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 18 sept. 2019 à 18:06
 myosotis1433 - 20 sept. 2019 à 21:30
Bonjour,

Mon père, décédé depuis fin 2018, réglait une taxe foncière depuis quelques années, suite au décès d'un de ses frères (son 2ème frère étant aussi décédé) pensant qu'il avait hérité de ce terrain.
La taxe nomme son grand-père maternel et lui même ; je pense que la succession chez le notaire n'a jamais été faite.
A ce jour, l'avis d'impôt est arrivé au domicile de ma mère (comme tous les ans). Je souhaiterais savoir si je dois renvoyer l'avis en notant que mon père est décédé, car je ne souhaite pas payer un impôt sur un terrain qui ne m'appartient pas (j'ai un frère et 2 cousines)
Que me conseillez vous de faire ?
Un grand merci à vous et bonne soirée.

Myosotis

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
18 sept. 2019 à 21:15
bonjour

si votre pere est destinataire de la taxe, le nom ne peut être changé sans acte juridique pour transfert de propriété
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
20 sept. 2019 à 21:00
Bonsoir,

Si la succession du grand-père n'a pas été réglée, il serait peut-être temps d'entreprendre les démarches pour qu'elle le soit déjà...

Idem pour celle du frère également d'ailleurs...

Cela ayant un impact sur celle de votre père, il vous faudra sans doute en plus faire une déclaration rectificative...
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myosotis1433
20 sept. 2019 à 20:20
Bonsoir
Merci à vous
Que dois je faire avec cette taxe adressée à mon père décédé ?
Bien cordialement
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myosotis1433 Messages postés 149 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 11
20 sept. 2019 à 21:08
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon arrière grand-père est décédé depuis 1955, il a eu 5 enfants.
Une de ses filles qui était ma grand mère à eu 3 garçons dont l'un était mon père
Je souhaiterais abandonner ce terrain qui n'a pas grande valeur afin d'éviter de régler cette succession.
Ai je le droit ?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
20 sept. 2019 à 21:16
Vous ne pouvez pas accepter une partie de la succession et pas l'autre...

La première chose à faire est de prévenir le notaire chargé de la succession de votre père, et de traiter le problème de fond : qui est propriétaire du terrain aujourd'hui...
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myosotis1433 > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
20 sept. 2019 à 21:21
D'accord, merci à vous et bon week-end
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myosotis1433
20 sept. 2019 à 21:30
La valeur du terrain ne couvrira même pas les frais notariés.
Mon père payait cette taxe depuis plus de 10 ans.
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