Succession et taxe fonciere
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myosotis1433
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myosotis1433 - 20 sept. 2019 à 21:30
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flocroisic
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18 sept. 2019 à 21:15
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bonjour
si votre pere est destinataire de la taxe, le nom ne peut être changé sans acte juridique pour transfert de propriété
si votre pere est destinataire de la taxe, le nom ne peut être changé sans acte juridique pour transfert de propriété
fanchb
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20 sept. 2019 à 21:00
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Bonsoir,
Si la succession du grand-père n'a pas été réglée, il serait peut-être temps d'entreprendre les démarches pour qu'elle le soit déjà...
Idem pour celle du frère également d'ailleurs...
Cela ayant un impact sur celle de votre père, il vous faudra sans doute en plus faire une déclaration rectificative...
Si la succession du grand-père n'a pas été réglée, il serait peut-être temps d'entreprendre les démarches pour qu'elle le soit déjà...
Idem pour celle du frère également d'ailleurs...
Cela ayant un impact sur celle de votre père, il vous faudra sans doute en plus faire une déclaration rectificative...
Bonsoir
Merci à vous
Que dois je faire avec cette taxe adressée à mon père décédé ?
Bien cordialement
Merci à vous
Que dois je faire avec cette taxe adressée à mon père décédé ?
Bien cordialement
myosotis1433
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20 sept. 2019 à 21:08
20 sept. 2019 à 21:08
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon arrière grand-père est décédé depuis 1955, il a eu 5 enfants.
Une de ses filles qui était ma grand mère à eu 3 garçons dont l'un était mon père
Je souhaiterais abandonner ce terrain qui n'a pas grande valeur afin d'éviter de régler cette succession.
Ai je le droit ?
Mon arrière grand-père est décédé depuis 1955, il a eu 5 enfants.
Une de ses filles qui était ma grand mère à eu 3 garçons dont l'un était mon père
Je souhaiterais abandonner ce terrain qui n'a pas grande valeur afin d'éviter de régler cette succession.
Ai je le droit ?
fanchb
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20 sept. 2019 à 21:16
20 sept. 2019 à 21:16
Vous ne pouvez pas accepter une partie de la succession et pas l'autre...
La première chose à faire est de prévenir le notaire chargé de la succession de votre père, et de traiter le problème de fond : qui est propriétaire du terrain aujourd'hui...
La première chose à faire est de prévenir le notaire chargé de la succession de votre père, et de traiter le problème de fond : qui est propriétaire du terrain aujourd'hui...
myosotis1433
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fanchb
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20 sept. 2019 à 21:21
20 sept. 2019 à 21:21
D'accord, merci à vous et bon week-end