Succession et taxe fonciere
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myosotis1433
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myosotis1433 -
myosotis1433 -
Bonjour,
Mon père, décédé depuis fin 2018, réglait une taxe foncière depuis quelques années, suite au décès d'un de ses frères (son 2ème frère étant aussi décédé) pensant qu'il avait hérité de ce terrain.
La taxe nomme son grand-père maternel et lui même ; je pense que la succession chez le notaire n'a jamais été faite.
A ce jour, l'avis d'impôt est arrivé au domicile de ma mère (comme tous les ans). Je souhaiterais savoir si je dois renvoyer l'avis en notant que mon père est décédé, car je ne souhaite pas payer un impôt sur un terrain qui ne m'appartient pas (j'ai un frère et 2 cousines)
Que me conseillez vous de faire ?
Un grand merci à vous et bonne soirée.
Myosotis
Mon père, décédé depuis fin 2018, réglait une taxe foncière depuis quelques années, suite au décès d'un de ses frères (son 2ème frère étant aussi décédé) pensant qu'il avait hérité de ce terrain.
La taxe nomme son grand-père maternel et lui même ; je pense que la succession chez le notaire n'a jamais été faite.
A ce jour, l'avis d'impôt est arrivé au domicile de ma mère (comme tous les ans). Je souhaiterais savoir si je dois renvoyer l'avis en notant que mon père est décédé, car je ne souhaite pas payer un impôt sur un terrain qui ne m'appartient pas (j'ai un frère et 2 cousines)
Que me conseillez vous de faire ?
Un grand merci à vous et bonne soirée.
Myosotis
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4 réponses
bonjour
si votre pere est destinataire de la taxe, le nom ne peut être changé sans acte juridique pour transfert de propriété
si votre pere est destinataire de la taxe, le nom ne peut être changé sans acte juridique pour transfert de propriété
Bonsoir,
Si la succession du grand-père n'a pas été réglée, il serait peut-être temps d'entreprendre les démarches pour qu'elle le soit déjà...
Idem pour celle du frère également d'ailleurs...
Cela ayant un impact sur celle de votre père, il vous faudra sans doute en plus faire une déclaration rectificative...
Si la succession du grand-père n'a pas été réglée, il serait peut-être temps d'entreprendre les démarches pour qu'elle le soit déjà...
Idem pour celle du frère également d'ailleurs...
Cela ayant un impact sur celle de votre père, il vous faudra sans doute en plus faire une déclaration rectificative...
Bonsoir
Merci à vous
Que dois je faire avec cette taxe adressée à mon père décédé ?
Bien cordialement
Merci à vous
Que dois je faire avec cette taxe adressée à mon père décédé ?
Bien cordialement
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon arrière grand-père est décédé depuis 1955, il a eu 5 enfants.
Une de ses filles qui était ma grand mère à eu 3 garçons dont l'un était mon père
Je souhaiterais abandonner ce terrain qui n'a pas grande valeur afin d'éviter de régler cette succession.
Ai je le droit ?
Mon arrière grand-père est décédé depuis 1955, il a eu 5 enfants.
Une de ses filles qui était ma grand mère à eu 3 garçons dont l'un était mon père
Je souhaiterais abandonner ce terrain qui n'a pas grande valeur afin d'éviter de régler cette succession.
Ai je le droit ?
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