Taxe d'ordures ménagères

Résolu
anne -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je souhaiterai savoir si je dois m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères
pour un local non utilisé sans eau ni électricité
merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    oui. La TEOM n'est pas liée à l'utilisation, mais à la mise à disposition du service.

    cdt.

    0

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