Taxe d'ordures ménagères

Résolu
anne - 18 sept. 2019 à 09:57
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 sept. 2019 à 15:55
bonjour
je souhaiterai savoir si je dois m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères
pour un local non utilisé sans eau ni électricité
merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
Modifié le 18 sept. 2019 à 15:57
bonjour,

oui. La TEOM n'est pas liée à l'utilisation, mais à la mise à disposition du service.

cdt.

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