Taxe d'ordures ménagères
Résolu
anne
-
18 sept. 2019 à 09:57
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 18 sept. 2019 à 15:55
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djivi38
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Modifié le 18 sept. 2019 à 15:57
Modifié le 18 sept. 2019 à 15:57
bonjour,
oui. La TEOM n'est pas liée à l'utilisation, mais à la mise à disposition du service.
cdt.
oui. La TEOM n'est pas liée à l'utilisation, mais à la mise à disposition du service.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...