Taxe d'ordures ménagères

Résolu
anne -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je souhaiterai savoir si je dois m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères
pour un local non utilisé sans eau ni électricité
merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

oui. La TEOM n'est pas liée à l'utilisation, mais à la mise à disposition du service.

cdt.

0