Achat terrain agricole
babette2830
-
17 sept. 2019 à 18:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:05
A voir également:
- Cotisant solidaire safer
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Prix location terrain agricole pour chevaux ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
aronite
Messages postés
130
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
106
Modifié le 18 sept. 2019 à 13:29
Modifié le 18 sept. 2019 à 13:29
Bonjour,
Si vous ne précisez pas l'ensemble des éléments, on ne peut vous répondre correctement. Si vous êtes preneur depuis plus de trois ans et que vous remplissez les conditions d'aptitude pour être agriculteur, ce sera bon.
Cordialement.
Si vous ne précisez pas l'ensemble des éléments, on ne peut vous répondre correctement. Si vous êtes preneur depuis plus de trois ans et que vous remplissez les conditions d'aptitude pour être agriculteur, ce sera bon.
Cordialement.
aronite
Messages postés
130
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
106
17 sept. 2019 à 23:42
17 sept. 2019 à 23:42
Bonsoir,
Réponse négative, la SAFER primera.
cordialement
Réponse négative, la SAFER primera.
cordialement
Ah bon???
Le notaire m’a dis que la location de 3 ans et l’inscription à la msa c’était bon .
Donc pour vous même chef exploitation suffit pas?
Cordialement
Le notaire m’a dis que la location de 3 ans et l’inscription à la msa c’était bon .
Donc pour vous même chef exploitation suffit pas?
Cordialement
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
18 sept. 2019 à 17:05
18 sept. 2019 à 17:05
Bonjour
bail de trois ans en cours: vous ne remplissez donc pas la condition exigée par l'art L412-5 du code rural, à savoir: ayant exercé pendant AU MOINS trois ans....
bail de trois ans en cours: vous ne remplissez donc pas la condition exigée par l'art L412-5 du code rural, à savoir: ayant exercé pendant AU MOINS trois ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2019 à 14:50
je reformule bail de 3 ans en cours mais je suis cotisant solidaire à la MSA (considérée comme agricultrice mais pas chef exploitation)
2 cotisations différentes
Ma question est la saffer peut elle préempter??
J’espère être plus claire ????
18 sept. 2019 à 16:46
Bien cordialement