Maison
Résolu
cathy7856
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cathy7856 -
cathy7856 -
Bonjour, hier je suis allée a la mairie demandé un relevé cadastrale tout mes bâtiments et jardins possède un numéro mais pour ma maison rien les voisins on un garage mitoyen avec ma maison eux possède un numéro la mairie me dit que eux peuvent rien faire ou s 'adresser merci
4 réponses
bonsoir
allez voir le notaire qui vous a vendu le bien avec votre titre de propriété, il pourra vous expliquer dans un premier temps
sinon vous verrez un géomètre
allez voir le notaire qui vous a vendu le bien avec votre titre de propriété, il pourra vous expliquer dans un premier temps
sinon vous verrez un géomètre
Bonjour
En effet la mairie ne peut rien faire. Mais petite précision. Ce ne sont pas les constructions qui sont numérotées mais la parcelle qui les supporte.
Vérifiez bien votre découpage parcellaire et voyez avec le service de publicité foncière dont dépend votre commune
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
En effet la mairie ne peut rien faire. Mais petite précision. Ce ne sont pas les constructions qui sont numérotées mais la parcelle qui les supporte.
Vérifiez bien votre découpage parcellaire et voyez avec le service de publicité foncière dont dépend votre commune
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
bonjour ma maison y 'a 40 ans que j'y suis et elle date de plus longtemps avant il y avait un numéro sur la parcelle papier notaire mais ce ne sont plus les mêmes merci de vos réponses
il a du y avoir une nouvelle numérotation des parcelles
je répète; allez chez le notaire, il a accès aux propriétaires des parcelles, il pourra vous rassurer
sinon voyez un géomètre si le notaire ne peut rien vous dire
je répète; allez chez le notaire, il a accès aux propriétaires des parcelles, il pourra vous rassurer
sinon voyez un géomètre si le notaire ne peut rien vous dire
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