Maison

Résolu
cathy7856 -  
 cathy7856 -
Bonjour, hier je suis allée a la mairie demandé un relevé cadastrale tout mes bâtiments et jardins possède un numéro mais pour ma maison rien les voisins on un garage mitoyen avec ma maison eux possède un numéro la mairie me dit que eux peuvent rien faire ou s 'adresser merci

4 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    allez voir le notaire qui vous a vendu le bien avec votre titre de propriété, il pourra vous expliquer dans un premier temps

    sinon vous verrez un géomètre
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    En effet la mairie ne peut rien faire. Mais petite précision. Ce ne sont pas les constructions qui sont numérotées mais la parcelle qui les supporte.

    Vérifiez bien votre découpage parcellaire et voyez avec le service de publicité foncière dont dépend votre commune
    http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

    0
  3. cathy7856
     
    bonjour ma maison y 'a 40 ans que j'y suis et elle date de plus longtemps avant il y avait un numéro sur la parcelle papier notaire mais ce ne sont plus les mêmes merci de vos réponses
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      il a du y avoir une nouvelle numérotation des parcelles

      je répète; allez chez le notaire, il a accès aux propriétaires des parcelles, il pourra vous rassurer

      sinon voyez un géomètre si le notaire ne peut rien vous dire
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      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Ou allez au service de publicité foncière qui pourra aussi vous renseigner (c'est quand même les impôts qui fournissent les notaires et les communes).
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  4. cathy7856
     
    bonjour oui faut y aller mais c'est a 50 km de chez moi je vais voir si je peut avoir renseignement par téléphone merci
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