Maison
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kasom
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17 sept. 2019 à 21:22
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bonsoir
allez voir le notaire qui vous a vendu le bien avec votre titre de propriété, il pourra vous expliquer dans un premier temps
sinon vous verrez un géomètre
allez voir le notaire qui vous a vendu le bien avec votre titre de propriété, il pourra vous expliquer dans un premier temps
sinon vous verrez un géomètre
Josh Randall
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18 sept. 2019 à 07:14
18 sept. 2019 à 07:14
Bonjour
En effet la mairie ne peut rien faire. Mais petite précision. Ce ne sont pas les constructions qui sont numérotées mais la parcelle qui les supporte.
Vérifiez bien votre découpage parcellaire et voyez avec le service de publicité foncière dont dépend votre commune
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
En effet la mairie ne peut rien faire. Mais petite précision. Ce ne sont pas les constructions qui sont numérotées mais la parcelle qui les supporte.
Vérifiez bien votre découpage parcellaire et voyez avec le service de publicité foncière dont dépend votre commune
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
bonjour ma maison y 'a 40 ans que j'y suis et elle date de plus longtemps avant il y avait un numéro sur la parcelle papier notaire mais ce ne sont plus les mêmes merci de vos réponses
kasom
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18 sept. 2019 à 07:56
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il a du y avoir une nouvelle numérotation des parcelles
je répète; allez chez le notaire, il a accès aux propriétaires des parcelles, il pourra vous rassurer
sinon voyez un géomètre si le notaire ne peut rien vous dire
je répète; allez chez le notaire, il a accès aux propriétaires des parcelles, il pourra vous rassurer
sinon voyez un géomètre si le notaire ne peut rien vous dire
Josh Randall
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kasom
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Modifié le 18 sept. 2019 à 08:14
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Ou allez au service de publicité foncière qui pourra aussi vous renseigner (c'est quand même les impôts qui fournissent les notaires et les communes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...