Le bailleur veux nous donner une amende
papydunord
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Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble de 16 appartements avec ascenseur. un peut être deux locataires ne respecte rien concernant les parties commune, l’ascenseur et le local poubelle ou ont trouve un peut de tous. c'est donc fort logiquement que l'entreprise de nettoyage c'est plainte au bailleur.
celui-ci veut nous donner une amende alors que je ne suis en rien concerné par ces dégradations, enfin si ont peut appeler cela dégradations.
ma question est: en a t'il le droit, si non quel recourt avons nous?.
je suis locataire dans un immeuble de 16 appartements avec ascenseur. un peut être deux locataires ne respecte rien concernant les parties commune, l’ascenseur et le local poubelle ou ont trouve un peut de tous. c'est donc fort logiquement que l'entreprise de nettoyage c'est plainte au bailleur.
celui-ci veut nous donner une amende alors que je ne suis en rien concerné par ces dégradations, enfin si ont peut appeler cela dégradations.
ma question est: en a t'il le droit, si non quel recourt avons nous?.
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3 réponses
Bonjour,
Il est policier votre bailleur ? non ? bon ben il n'a pas le droit de mettre des amendes !!
On aura vraiment tout vu. Il ne peut que s'adresser aux personnes responsables. A lui de les identifier, de les prendre sur le fait et de leur fait payer le nettoyage.
Cdlt
Il est policier votre bailleur ? non ? bon ben il n'a pas le droit de mettre des amendes !!
On aura vraiment tout vu. Il ne peut que s'adresser aux personnes responsables. A lui de les identifier, de les prendre sur le fait et de leur fait payer le nettoyage.
Cdlt
merci mille fois, j'avoue avoir eu un doute, il va se rattraper sur les charges surement.
bonne journée a vous.
bonne journée a vous.
L'article 4 de la loi de 89 indique :
"il va se rattraper sur les charges surement
pas vraiment : en fait c'est l'entreprise de nettoyage qui va augmenter son tarif en raison de la surcharge de travail et elle aura raison... et les locataires payeront tous en effet pour quelques malfaisants.
Si vous identifiez ces malotrus, il n'est pas interdit de le faire constater par plusieurs témoins, par huissier, par la police, etc car le bailleur peut tout à fait ne pas renouveler leur bail pour ces nuisances.
Est réputée non écrite toute clause :
e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
"il va se rattraper sur les charges surement
pas vraiment : en fait c'est l'entreprise de nettoyage qui va augmenter son tarif en raison de la surcharge de travail et elle aura raison... et les locataires payeront tous en effet pour quelques malfaisants.
Si vous identifiez ces malotrus, il n'est pas interdit de le faire constater par plusieurs témoins, par huissier, par la police, etc car le bailleur peut tout à fait ne pas renouveler leur bail pour ces nuisances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...