Porte d'entrée d'immeuble
Java5
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17 sept. 2019 à 16:47
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 sept. 2019 à 19:11
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 sept. 2019 à 19:11
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Poisson92100
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Modifié le 17 sept. 2019 à 17:10
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Bonjour
La copropriété c'est vous !!!!!!
Le sujet est à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (par contre si votre CS ne l'a pas fait depuis longtemps je crains pour vous que cela ne soit pas un pb pour eux donc que votre demande aille à l'échec)
La copropriété c'est vous !!!!!!
Le sujet est à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (par contre si votre CS ne l'a pas fait depuis longtemps je crains pour vous que cela ne soit pas un pb pour eux donc que votre demande aille à l'échec)
djivi38
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17 sept. 2019 à 17:06
17 sept. 2019 à 17:06
bonjour,
mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la demande de réparation de la porte d'entrée de l'immeuble.
Suggestion de modèle :
<< Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé à ..... e conformément aux dispositions du décret du 17/3/1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes de copropriétaires :
(détaillez votre demande)
Formule de politesse >>
Le courrier doit être envoyé en R+AR à vos nom, prénom et adresse.
Certains syndics acceptent sans problème l'envoi par mail : renseignez-vous auprès du vôtre.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas vous adresser au syndic : dans ce cas, vous faites un courrier à votre bailleur pour lui décrire les inconvénients subis à cause de la fermeture de cette porte devenue impossible et vous lui demandez de bien vouloir mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG, avant qu'il ne reçoive la convocation (pour que ça ne soit pas reporté d'un an supplémentaire).
cdt.
mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la demande de réparation de la porte d'entrée de l'immeuble.
Suggestion de modèle :
<< Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé à ..... e conformément aux dispositions du décret du 17/3/1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes de copropriétaires :
(détaillez votre demande)
Formule de politesse >>
Le courrier doit être envoyé en R+AR à vos nom, prénom et adresse.
Certains syndics acceptent sans problème l'envoi par mail : renseignez-vous auprès du vôtre.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas vous adresser au syndic : dans ce cas, vous faites un courrier à votre bailleur pour lui décrire les inconvénients subis à cause de la fermeture de cette porte devenue impossible et vous lui demandez de bien vouloir mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG, avant qu'il ne reçoive la convocation (pour que ça ne soit pas reporté d'un an supplémentaire).
cdt.
djivi38
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17 sept. 2019 à 18:13
17 sept. 2019 à 18:13
" e conformément aux dispositions" il faut bien sûr lire " ET conformément...)
"aux votes de copropriétaires" --> "aux votes DES copropriétaires..."
PS : et lui rappelez (dans le cas où vous êtes locataires) les art 1719 et suivants du Code civil : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (sauf, bien évidemment, les réparations locatives, dont il n'est pas question dans ce sujet).
cdt.
"aux votes de copropriétaires" --> "aux votes DES copropriétaires..."
PS : et lui rappelez (dans le cas où vous êtes locataires) les art 1719 et suivants du Code civil : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (sauf, bien évidemment, les réparations locatives, dont il n'est pas question dans ce sujet).
cdt.
Le début de votre message est tronqué... Merci beaucoup tout de même.
Cdt.
Cdt.
djivi38
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Modifié le 17 sept. 2019 à 19:12
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non, le début de mon post n'est pas tronqué, il répond à votre question : "Comment faire pour obliger la copropriété à réparer de façon perenne cette porte ? " Réponse : " Mettre à l'ordre du jour ... etc."
La législation juridique et financière évolue en permanence...