Pour notre devoir de techno

Résolu
gms_lamine -  
Bonjour, avons ns le droit dovrir un portail sur la route

1 réponse

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  1. gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Non, il ne doit pas empiéter sur l'espace public (trottoir, rue...).
    Soit il doit avoir suffisamment de recul, soit il doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété, soit il doit être coulissant...

    Cdt

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