Pour notre devoir de techno

Résolu

gms_lamine -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 sept. 2019 à 09:27

Bonjour, avons ns le droit dovrir un portail sur la route

A voir également:

Pour notre devoir de techno
Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum Divorce
Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
Soucis avec les compagnons du devoir - Forum litiges
Test d'entrée chez les COMPAGNONS DU DEVOIR ✓ - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 446

Bonjour,

Non, il ne doit pas empiéter sur l'espace public (trottoir, rue...).
Soit il doit avoir suffisamment de recul, soit il doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété, soit il doit être coulissant...

Cdt

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune

Probléme avec les Compagnons du devoir

compagnons du devoir

Erreur de saisie demande neph

Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin

Discussions similaires

Newsletters