Pour notre devoir de techno

Résolu

gms_lamine -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 sept. 2019 à 09:27

Bonjour, avons ns le droit dovrir un portail sur la route

A voir également:

Pour notre devoir de techno
Frais de scolarité compagnons du devoir ✓ - Forum Entreprise et sociétés
Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
Frais de scolarité - Forum pension alimentaire
Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
Corrigé devoir cef - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 438

Bonjour,

Non, il ne doit pas empiéter sur l'espace public (trottoir, rue...).
Soit il doit avoir suffisamment de recul, soit il doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété, soit il doit être coulissant...

Cdt

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune

Probléme avec les Compagnons du devoir

Soucis avec les compagnons du devoir

Frais d'école aux compagnons du devoir

Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin

Discussions similaires

Newsletters