Pour notre devoir de techno

Résolu
gms_lamine - Modifié le 17 sept. 2019 à 08:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 sept. 2019 à 09:27
Bonjour, avons ns le droit dovrir un portail sur la route

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
17 sept. 2019 à 09:27
Bonjour,

Non, il ne doit pas empiéter sur l'espace public (trottoir, rue...).
Soit il doit avoir suffisamment de recul, soit il doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété, soit il doit être coulissant...

Cdt
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