Sujet Précédent Sujet Suivant

Pour notre devoir de techno

Résolu
gms_lamine -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, avons ns le droit dovrir un portail sur la route

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Non, il ne doit pas empiéter sur l'espace public (trottoir, rue...).
Soit il doit avoir suffisamment de recul, soit il doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété, soit il doit être coulissant...

Cdt
2

Discussions similaires

Soucis avec les compagnons du devoir
Floflo -
HPNT -

3 réponses
Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749 -
Swish749 -

6 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Frais d'école aux compagnons du devoir
CHRISDU04 -
goyave27 -

5 réponses
compagnons du devoir
marika -
orange -

57 réponses