Permis de construire - risque de poursuites judiciaires
SLima76
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Diverker - 18 sept. 2019 à 13:48
Diverker - 18 sept. 2019 à 13:48
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3 réponses
Josh Randall
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17 sept. 2019 à 07:29
17 sept. 2019 à 07:29
Bonjour,
Même si vous êtes seulement DEA, vous devriez vous renseigner auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. Ils devraient pouvoir vous renseigner
Même si vous êtes seulement DEA, vous devriez vous renseigner auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. Ils devraient pouvoir vous renseigner
Bonjour
Et quelle est cette norme qui ne serait pas respectée?
celui-ci lui a dit qu'il FAUT présenter un Modificatif de permis de construire à la mairie car la hauteur du plafond n'est pas aux normes (je répète: c'était le plafond existant).
Et quelle est cette norme qui ne serait pas respectée?
Josh Randall
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17 sept. 2019 à 17:13
17 sept. 2019 à 17:13
Il semble que ce soit l'autre archi qui détienne la réponse à cette question...
Josh Randall
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18 sept. 2019 à 11:16
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C'est le nœud du problème. Et je pense la difficulté que va rencontrer notre ami : avoir une preuve écrite que la structure de la maison n'était pas conforme.
Et étant mis en cause au départ, je doute qu'une réponse soit apportée
Et étant mis en cause au départ, je doute qu'une réponse soit apportée
Et je pense la difficulté que va rencontrer notre ami : avoir une preuve écrite que la structure de la maison n'était pas conforme.
Je pense au contraire que les plans qu'il a établis doivent montrer la hauteur existante qui a été prise en compte dans le projet qui a reçu l'approbation initiale du MO.
Et étant mis en cause au départ, je doute qu'une réponse soit apportée
Il a juste à attendre; la charge de la preuve incombe à la partie adverse.
Preuve du hors norme et preuve du refus du projet initial.
À mon sens, il est relativement tranquille...