Sos taxe foncière

Résolu
Alexandre -  
 Alexandre -
bonjour
je suis propriètaire de ma maison j'AAH je loge à titre gratuit mon ex épouse je vous savoir pourquoi je paye la taxe foncière et pourquoi le foyer fiscal est prix dans le calcul de la taxe foncière étant donner que mon ex épouse est pas propriètaire la maison je suis seul propriètaire
merci de m'expliquer tout cela
maton philippe

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La condition de cohabitation doit etre rempli pour beneficier de l'exoneration.
    Votre ex epouse doit avoir moins de 10988 € de revenu fiscal de reference si 1 part.
    Ce serait la meme chose si vous hebergiez quelqu'un d'autre 

    Condition de cohabitation
    Le bénéficiaire doit vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite de RFR de l'art. 1417 -I du CGI.
    0
  2. Alexandre
     
    bonjour
    je vous remercie de m'avoir répondu à ma question

    mais je ne vois pas pourquoi le foyer fiscale de mon ex épouse et le miens devrait est pris dans la calcul de la taxe foncière étant donner quelle est pas propriètaire de la maison étant donner que je suis le seul propriètaire
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Elle n'est pas prise dans le calcul.
      La taxe fonciere est calculée sur l'evaluationdu logement par le cadastre.
      Eventuellement un allègement est appliquee et pour beneficier de celui-ci des conditions doivent etre respecter dont la condition de cohabition comme dit precedemment.
      0
  3. Alexandre
     
    bonjour
    merci de votre réponse
    alors si le foyer fiscale n'est pas pris dans le calcul de la taxe foncière
    je paye aucun impôts la seul rentré d'agent est l'AAH 860 euros pas mois merci de me donner des explications les impôts ont calcul ma taxe foncière avec mon revenu fiscale et celui de mon ex épouse
    merci de m'expliquer
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Normalement la taxe est plein tarif.
      ce n'est qu’après que des allégements éventuels sont pris en compte.

      vous habitez seul : donc votre seul revenu est pris en compte puisque personne d'autre donc allegement ( vous repondez à la condition de revenu)

      vous n'habitez pas seul : vous hebergez pierre paul jacqueline
      il est tenu compte de votre revenu et de toutes les personnes qui ont un revenu > 10988 € et vous ne pouvez bénéficier de l'exoneration ( idem pour la taxe d'habitation) la condition de cohabitation n'étant pas remplie
      0
  4. Alexandre
     
    bonjour
    merci de votre réponse
    je voudrais savoir quelles sont les conditions pour la cohabitation il faut remplir un document

    donc si je comprends il y a deux propriétaire de ma maison moi et mon ex épouse étant donner que les deux foyers fiscaux sont pris en compte
    0

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