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Bonjour
La condition de cohabitation doit etre rempli pour beneficier de l'exoneration.
Votre ex epouse doit avoir moins de 10988 € de revenu fiscal de reference si 1 part.
Ce serait la meme chose si vous hebergiez quelqu'un d'autre
La condition de cohabitation doit etre rempli pour beneficier de l'exoneration.
Votre ex epouse doit avoir moins de 10988 € de revenu fiscal de reference si 1 part.
Ce serait la meme chose si vous hebergiez quelqu'un d'autre
Condition de cohabitation
Le bénéficiaire doit vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite de RFR de l'art. 1417 -I du CGI.
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Elle n'est pas prise dans le calcul.
La taxe fonciere est calculée sur l'evaluationdu logement par le cadastre.
Eventuellement un allègement est appliquee et pour beneficier de celui-ci des conditions doivent etre respecter dont la condition de cohabition comme dit precedemment.
La taxe fonciere est calculée sur l'evaluationdu logement par le cadastre.
Eventuellement un allègement est appliquee et pour beneficier de celui-ci des conditions doivent etre respecter dont la condition de cohabition comme dit precedemment.
bonjour
merci de votre réponse
alors si le foyer fiscale n'est pas pris dans le calcul de la taxe foncière
je paye aucun impôts la seul rentré d'agent est l'AAH 860 euros pas mois merci de me donner des explications les impôts ont calcul ma taxe foncière avec mon revenu fiscale et celui de mon ex épouse
merci de m'expliquer
merci de votre réponse
alors si le foyer fiscale n'est pas pris dans le calcul de la taxe foncière
je paye aucun impôts la seul rentré d'agent est l'AAH 860 euros pas mois merci de me donner des explications les impôts ont calcul ma taxe foncière avec mon revenu fiscale et celui de mon ex épouse
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Normalement la taxe est plein tarif.
ce n'est qu’après que des allégements éventuels sont pris en compte.
vous habitez seul : donc votre seul revenu est pris en compte puisque personne d'autre donc allegement ( vous repondez à la condition de revenu)
vous n'habitez pas seul : vous hebergez pierre paul jacqueline
il est tenu compte de votre revenu et de toutes les personnes qui ont un revenu > 10988 € et vous ne pouvez bénéficier de l'exoneration ( idem pour la taxe d'habitation) la condition de cohabitation n'étant pas remplie
ce n'est qu’après que des allégements éventuels sont pris en compte.
vous habitez seul : donc votre seul revenu est pris en compte puisque personne d'autre donc allegement ( vous repondez à la condition de revenu)
vous n'habitez pas seul : vous hebergez pierre paul jacqueline
il est tenu compte de votre revenu et de toutes les personnes qui ont un revenu > 10988 € et vous ne pouvez bénéficier de l'exoneration ( idem pour la taxe d'habitation) la condition de cohabitation n'étant pas remplie
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