Dette couple ne vivant pas chez soi
Alice47
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au déménagement de mes parents (j'habitais avec eux), et n'ayant pas suffisamment de revenu pour me loger, les parents de mon conjoint m'ont proposés de venir habiter chez eux gratuitement afin d'avoir le temps de trouver un emploi stable et une rémunération correct.
J'ai alors passé quelques mois chez mes beaux-parents (avec mon conjoint qui habite également chez eux).
J'ai fais mon changement d'adresse (l'adresse de mes beaux-parents) auprès de la caf.
Nous avons vécu quelques mois chez mes beaux-parents avant de déménager cette fois si chez nous, et de nous pacser. Nous avons correctement déclarer notre nouvelle adresse, et notre PACS en temps et en heure.
Cependant, la CAF a fait le rapprochement de nos deux dossiers, et a déterminer que nous avons chacun un trop perçu de Prime d'activité, étant donné que nous nous sommes pas déclaré en couple mais pourtant nous avions déclarer habiter à la même adresse.
Cette dette est elle justifiée étant donné que j'étais hébergé gratuitement chez les beaux-parents de mon conjoint ? Et que nos adresses sur notre CAF était communes ?
La Caf n'aurait pas pu faire le rapprochement plus tot et nous éviter ainsi d'avoir une dette a rembourser ?
Suite au déménagement de mes parents (j'habitais avec eux), et n'ayant pas suffisamment de revenu pour me loger, les parents de mon conjoint m'ont proposés de venir habiter chez eux gratuitement afin d'avoir le temps de trouver un emploi stable et une rémunération correct.
J'ai alors passé quelques mois chez mes beaux-parents (avec mon conjoint qui habite également chez eux).
J'ai fais mon changement d'adresse (l'adresse de mes beaux-parents) auprès de la caf.
Nous avons vécu quelques mois chez mes beaux-parents avant de déménager cette fois si chez nous, et de nous pacser. Nous avons correctement déclarer notre nouvelle adresse, et notre PACS en temps et en heure.
Cependant, la CAF a fait le rapprochement de nos deux dossiers, et a déterminer que nous avons chacun un trop perçu de Prime d'activité, étant donné que nous nous sommes pas déclaré en couple mais pourtant nous avions déclarer habiter à la même adresse.
Cette dette est elle justifiée étant donné que j'étais hébergé gratuitement chez les beaux-parents de mon conjoint ? Et que nos adresses sur notre CAF était communes ?
La Caf n'aurait pas pu faire le rapprochement plus tot et nous éviter ainsi d'avoir une dette a rembourser ?
A voir également:
- Dette couple ne vivant pas chez soi
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Être en couple avec quelqu'un qui ne travaille pas ✓ - Forum Mariage
- Caf couple ne vivant pas ensemble forum - Forum PACS
- Vivant maritalement - Guide
- Signification vie maritale ✓ - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faut les comprendre, il y a tellement de dossiers et peu d'agents...