Dénigrement systématique du père envers la mère
Pepette
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16 sept. 2019 à 14:50
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2019 à 15:06
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2019 à 15:06
Bonjour,
sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants
sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants
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gt.55
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Modifié le 16 sept. 2019 à 15:07
Modifié le 16 sept. 2019 à 15:07
Bonjour,
Ce type de comportement est associé à de la maltraitance...
https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/le-harcelement-moral-des-enfants-par-les-parents-separes_57b11d24-602d-41f4-8ee2-e4c24c6a681e
Vous pouvez donc contacter le 119, car les enfants sont moralement atteints.
Vos interlocuteurs sauront vous guider en ce qui concerne les risques, l'attitude à adopter, et les démarches à entreprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952
Pour la sanction pénale éventuelle, elle sera à l'appréciation du juge en fonction de la gravité des faits...
Désolé, je n'ai pas de jurisprudence précise à vous proposer.
Cdt
Ce type de comportement est associé à de la maltraitance...
https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/le-harcelement-moral-des-enfants-par-les-parents-separes_57b11d24-602d-41f4-8ee2-e4c24c6a681e
Vous pouvez donc contacter le 119, car les enfants sont moralement atteints.
Vos interlocuteurs sauront vous guider en ce qui concerne les risques, l'attitude à adopter, et les démarches à entreprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952
Pour la sanction pénale éventuelle, elle sera à l'appréciation du juge en fonction de la gravité des faits...
Désolé, je n'ai pas de jurisprudence précise à vous proposer.
Cdt