Dénigrement systématique du père envers la mère

Pepette - 16 sept. 2019 à 14:50
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2019 à 15:06
Bonjour,
sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants

1 réponse

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356
Modifié le 16 sept. 2019 à 15:07
Bonjour,

Ce type de comportement est associé à de la maltraitance...
https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/le-harcelement-moral-des-enfants-par-les-parents-separes_57b11d24-602d-41f4-8ee2-e4c24c6a681e

Vous pouvez donc contacter le 119, car les enfants sont moralement atteints.
Vos interlocuteurs sauront vous guider en ce qui concerne les risques, l'attitude à adopter, et les démarches à entreprendre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952

Pour la sanction pénale éventuelle, elle sera à l'appréciation du juge en fonction de la gravité des faits...
Désolé, je n'ai pas de jurisprudence précise à vous proposer.

Cdt

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