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1 réponse
Bonjour,
Ce type de comportement est associé à de la maltraitance...
https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/le-harcelement-moral-des-enfants-par-les-parents-separes_57b11d24-602d-41f4-8ee2-e4c24c6a681e
Vous pouvez donc contacter le 119, car les enfants sont moralement atteints.
Vos interlocuteurs sauront vous guider en ce qui concerne les risques, l'attitude à adopter, et les démarches à entreprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952
Pour la sanction pénale éventuelle, elle sera à l'appréciation du juge en fonction de la gravité des faits...
Désolé, je n'ai pas de jurisprudence précise à vous proposer.
Cdt
Ce type de comportement est associé à de la maltraitance...
https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/le-harcelement-moral-des-enfants-par-les-parents-separes_57b11d24-602d-41f4-8ee2-e4c24c6a681e
Vous pouvez donc contacter le 119, car les enfants sont moralement atteints.
Vos interlocuteurs sauront vous guider en ce qui concerne les risques, l'attitude à adopter, et les démarches à entreprendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952
Pour la sanction pénale éventuelle, elle sera à l'appréciation du juge en fonction de la gravité des faits...
Désolé, je n'ai pas de jurisprudence précise à vous proposer.
Cdt
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