Partage de bien en ALGÉRIE
Nadia
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Toto35th -
Toto35th -
Bonjour, je vais entamer procédure de DIVORCE.en France..je suis française d origine algérienne née en France lui et ne en Algérie et à a QUI la nationalité par lariage.on a acheté un bien en France dont j.ai payé les frais de notaire...puis je les réclamer? il a fait construire un bien en. Algérie pendant notre mariage puis je réclamer une partie...
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1 réponse
Bonjour,
Deja il faudrait savoir votre régime matrimonial, très souvent c'est la communauté réduite aux acquêts.
Concernant les frais de notaire que vous avez payée sur vos deniers personnels vous ne pourrez les récupérer que si vous pouvez prouver l'origine des fonds et ce n'est pas toujours facile.
Pour le bien en Algérie je ne sais pas, il vous faudrait un avocat pointu dans ce domaine, il y a plein d'éléments à prendre en compte et notamment les conventions franco-algeriennes.
Deja il faudrait savoir votre régime matrimonial, très souvent c'est la communauté réduite aux acquêts.
Concernant les frais de notaire que vous avez payée sur vos deniers personnels vous ne pourrez les récupérer que si vous pouvez prouver l'origine des fonds et ce n'est pas toujours facile.
Pour le bien en Algérie je ne sais pas, il vous faudrait un avocat pointu dans ce domaine, il y a plein d'éléments à prendre en compte et notamment les conventions franco-algeriennes.
Nadia
Merci c.Est bien la communauté réduite aux acquets...par contre si j.ai les releves de comptes qui prouvent la provenance de l.argent c.Est bien la PREUVE
Toto35th
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Nadia
Communauté réduite aux acquêts tous les biens appartiennent pour moitié, les fonds aussi, sauf ceux provenant d'héritage, donation ou ceux que l'on détenait avant le mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...