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1 réponse
Bonjour,
Deja il faudrait savoir votre régime matrimonial, très souvent c'est la communauté réduite aux acquêts.
Concernant les frais de notaire que vous avez payée sur vos deniers personnels vous ne pourrez les récupérer que si vous pouvez prouver l'origine des fonds et ce n'est pas toujours facile.
Pour le bien en Algérie je ne sais pas, il vous faudrait un avocat pointu dans ce domaine, il y a plein d'éléments à prendre en compte et notamment les conventions franco-algeriennes.
Deja il faudrait savoir votre régime matrimonial, très souvent c'est la communauté réduite aux acquêts.
Concernant les frais de notaire que vous avez payée sur vos deniers personnels vous ne pourrez les récupérer que si vous pouvez prouver l'origine des fonds et ce n'est pas toujours facile.
Pour le bien en Algérie je ne sais pas, il vous faudrait un avocat pointu dans ce domaine, il y a plein d'éléments à prendre en compte et notamment les conventions franco-algeriennes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2019 à 19:52
18 sept. 2019 à 19:59