Douanier trop zélé

Lina -
Lina - 16 sept. 2019 à 14:21

Bonjour

Pourquoi la douane de l'aéroport de Mulhouse Bâle nous à confisqué nos cartouches de cigarettes. Malgré nos droits d avoir 4cartouches par personnes.

Merci

A voir également:

Les douaniers peuvent ils verbaliser
La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse - Forum Automobile
La police municipale peut elle verbaliser dans un lotissement privé - Forum Immobilier
La police peut elle verbaliser dans une copropriété - Forum copropriété
Contestation PV pour excès de vitesse - jumelles - Forum Automobile
Faire verbaliser un véhicule résidence privée ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 007

Bonsoir d'abord
Vous veniez d'où? D'un membre de l'UE, c'est 4 par personnes, si je ne me trompes pas. Le départ d'origine, il nous faudrait et la réponse du douanier.

Réponse 2 / 2

papossible

Bonsoir,

Droit 200 ou 800 cigarettes en fonction de votre provenance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 256

Droit 200ou800 et non pas 400

Lina > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour votre réponse

Discussions similaires

Douanne qu'a t-elle droit de faire

Pouvoir d'un douanier sur code de la route

Verbaliser sans radar?

Verbalisation du stationnement dans une rue privée, sans issue

Exces de vitesse: qui doit payer?

Discussions similaires

Newsletters