Faire verbaliser un véhicule résidence privée [Résolu/Fermé]

- 15 déc. 2010 à 22:34 - Dernière réponse :  alan51 - 1 sept. 2017 à 16:52
Bonjour,

Peut-on faire verbaliser un véhicule à l'intérieur d'une résidence privée ? Sachant que celui gêne régulièrement le passage des usagés de la résidence ainsi que celui des éboueurs et qu'il y a des panneaux d'interdiction de stationner. Si oui, quelles démarches faut-il effectuer et quels sont articles de loi ?
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9 réponses

Meilleure réponse
35
Merci
Bonsoir,

Comment agir contre le stationnement abusif dans une copropriété


"En cas de stationnement illégal, il est possible de faire envoyer un véhicule en fourrière.
Lorsqu'il connaît le propriétaire du véhicule, le syndic ou le propriétaire du parking doit le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours. A l'issue, si le véhicule n'a pas bougé, il pourra demander l'enlèvement à la police judiciaire (art. L 325-12 du code de la route).
Lorsque le propriétaire du véhicule est inconnu, il faut s'adresser à la police et joindre à la requête une demande d'identification.
L'officier de police judiciaire procèdera à des recherches.
Si il parvient à identifier le propriétaire du véhicule, il le mettra en demeure de le déplacer et pourra, le cas échéant, le faire enlever après l'en avoir informé.
Enfin, si le propriétaire du véhicule n'a pu être identifié, la police ordonnera la mise en fourrière directe."


Cordialement.

Merci Paris 35

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droit-finances a aidé 14069 internautes ce mois-ci

Il a de la chance ce type . chez nous il ne resterait pas longtemps mal stationné .....
Bonsoir,
et où appelle-t-on une fourrière ?
Isa
7
Merci
Bonsoir,
Je m'adresse à lili. Vous parlez de représailles !!! Mais c'est du délire. Vous êtes le dictateur du coin ?? Sachez que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. J'appelle ça du respect, mais c'est un terme qui, hélas, n'a plus cours de nos jours. Vous faites partie de ces gens qui sont "petits, petits".
Messages postés
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mercredi 16 février 2011
Dernière intervention
15 décembre 2011
16 févr. 2011 à 21:28
5
Merci
Losqu'il existe dans une résidence la possibilité de se garer SANS gêner, ces places sont VENDUES en tant que place de parking, car aucun promoteur ne laisse passer la possibilité de vendre quelques places supplémentaires au prix où elles coûtent. Ces places que vous squattez délibérément, soient elles entravent la bonne circulation, soient elles gênent les véhicules qui eux ont une place légale, soient vous empiétez sur les espaces verts, ce qui habime les gazons et coûte à l'ensemble des copropriétaires.

C'est un manque de respect envers tous les résidents. Dommage que les démarches ne soient pas plus simples pour faire intervenir la fourrière, ils râtent là un marché énorme !
2
Merci
Merci pour cette réponse. Mais comment cela se passe-t-il lorsqu'il s'agit d'une personne parfaitement identifiée et informée qui gare son véhicule chaque soir (et nuit) et qui part travailler dans la journée ? C'est le soir, certes, mais ça reste gênant quand même !
-2
Merci
Vous me faite rire. J'habite en résidence privée, je me gare la ou il y a de la place (car 2 voiture pour une seule place) mais sans gêner personne et si on me fait le coup de mettre ma voiture en fourrière, c'est clair qu'il y aura des représailles !!!!!

Bon courage
- 16 févr. 2011 à 19:06
bonjour :lorsqu'on a qu'une place, on n'a le droit de garer qu'une voiture. Et on se doit de respecter le règlement de copropriété.

Et peu de copropriétés ont des parkings suffisamment spacieux pour qu'on puisse se garer ailleurs que sur les places sans gêner.

Il ne faut pas oublier que l'on paie charges et impôts pour une place de parking, celui qui se gare à la place d'un autre ou dans un recoin ne paie rien, ce qui fait grincer des dents les autres.

Vous êtes en tort, et vous menacez de représailles ???? vous ne manquez pas d'air...
> - 1 sept. 2017 à 16:52
je partage "Il ne faut pas oublier que l'on paie charges et impôts pour une place de parking, celui qui se gare à la place d'un autre ou dans un recoin ne paie rien, ce qui fait grincer des dents les autres. "
j'ai le même cas chez moi et j'en ai marre de faire la police et en plus mon véhicule a été accroché volontairement 18000 € de réparation !
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