Exces de vitesse: qui doit payer? Résolu

Question

Bonjour,  j'ai loué une voiture sur ouicar.fr il y'a quelques semaines et le proprietaire qui m'a loué sa voiture a reçu un avis de contravention pour exces de vitesse.

Je voudrais savoir si c'est moi ( le conducteur au moment de l'infraction) qui doit payer l'amende ou le proprietaire? C'est moi qui perdra 1 point sur mon permis ou lui?

Le proprietaire a dit qu'il va contester l'amende. Est ce à lui de contester ou c'est moi qui doit contester?

Que se passe t'il si la contestation est rejetée?

BIDULE · Accepted Answer

Bonjour,

Si une autre personne conduisait le véhicule 
au moment de l'infraction relevée par un radar automatique, 

son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération 
( envoyé en même temps que l'avis de contravention ) 

l'identité complète du conducteur pour échapper aux poursuites.

Soyez rassuré, 
ce sera bien vous... qui paierez l'amende !

jodelariege · Answer

bonjour
tout à fait...
le radar flashe une voiture ,pas  le conducteur avec sa carte d'identité accroché sur le front
c'est le propriétaire qui a reçu l'amende ;il va vous dénoncer pour que vous puissiez payer l'amende et perdre un point. 
si il ne vous dénonçait pas ce serait lui bien évidemment qui paierait et perdrait un point ....    il n'en a pas l'intention et c'est logique

dna.factory · Answer

Le proprietaire a dit qu'il va contester l'amende. 
Si le propriétaire-loueur est idiot et conteste l'amende, vous avez vos chances de ne rien payer ni perdre de point.
En effet, il ne doit pas contester mais dénoncer (et tant pis si le mot nous rappelle les périodes les plus sombre de notre histoire).

Et je ne sais pas si il aura toujours la possibilité de dénoncer dans plusieurs mois quand les contestations auront échouées.

Si il vous dénonce correctement en suivant la procédure indiquée à l'avis de contravention, vous n'aurez pas à contester et devrez payer et perdre le point.

Si il conteste simplement en demandant une preuve qu'il était au volant (que l'état échouera évidemment à fournir), il devra payer l'amende (éventuellement majorée) mais ne perdra pas de point. Il aura toujours la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir remboursement, mais le fait qu'il n'ait pas utilisé la procédure prévue ne jouera pas en sa faveur.

A noter que si sa voiture est enregistrée en tant qu'entreprise et qu'il ne vous dénonce pas, l'amende qu'il aura sera bien plus importante.

Exces de vitesse: qui doit payer?

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