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1 réponse
Bonjour
Pas enterré, mais encastré.
Le syndic, certainement pas; il ne fait que gérer pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont vous faites partie.
Pour les frais de réparation du tuyau, ils incombent à son propriétaire, donc vous; encore que de mémoire il y ait au moins un arrêt de cass qui dise que c'est au syndicat. (mais j'ai peut-être mauvaise mémoire, ce qui ne résoudrait pas votre problème) .
nb; si les assureurs sont intervenjs pour la RDF, le passage en apparent de la canalisation est susceptible d'être conventionnellement intégré aux frais de cette recherche.
une recherche de fuite a été réalisé tuyau enterrée dans le sol défectueux
Pas enterré, mais encastré.
qui doit prendre en charge les frais moi ou le syndic?
Le syndic, certainement pas; il ne fait que gérer pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont vous faites partie.
Pour les frais de réparation du tuyau, ils incombent à son propriétaire, donc vous; encore que de mémoire il y ait au moins un arrêt de cass qui dise que c'est au syndicat. (mais j'ai peut-être mauvaise mémoire, ce qui ne résoudrait pas votre problème) .
nb; si les assureurs sont intervenjs pour la RDF, le passage en apparent de la canalisation est susceptible d'être conventionnellement intégré aux frais de cette recherche.
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