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1 réponse
Bonjour
La franchise fait partie du contrat en assurance de dommage; l'assureur l'applique donc.
Le recours qu'il va exercer contre l'assureur du responsable aboutira... ou pas (même si souvent cette incertitude n'est que précaution oratoire).
Tant que ce recours n'est pas honoré, seule la garantie "dommage" est réalisée, avec toutes ses clauses.
Elle vous sera remboursée quand le recours aura abouti.
Le fait d'avoir affaire à un assureur étranger explique aussi cette position du vôtre; entre compagnies nationales, cette disposition disparait avec les conventions dont elles sont signataires.
La franchise fait partie du contrat en assurance de dommage; l'assureur l'applique donc.
Le recours qu'il va exercer contre l'assureur du responsable aboutira... ou pas (même si souvent cette incertitude n'est que précaution oratoire).
Tant que ce recours n'est pas honoré, seule la garantie "dommage" est réalisée, avec toutes ses clauses.
Elle vous sera remboursée quand le recours aura abouti.
Le fait d'avoir affaire à un assureur étranger explique aussi cette position du vôtre; entre compagnies nationales, cette disposition disparait avec les conventions dont elles sont signataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...