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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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16 sept. 2019 à 07:33
16 sept. 2019 à 07:33
Bonjour
Pour s'en assurer il faudrait trouver les bornes afin de définir à qui appartient le mur.
Je pense que cette règle vaut pour des maisons construites sur une même unité foncière et pas entre deux parcelles distinctes. A vérifier dans le PLU.
Ça fait haut pour simplement un garage. Perso je me demande s'il n'y aurait pas un projet de logement également.
Vis-à-vis de la mairie, a priori pas grand chose, si ce n'est vérifier si les plans fournis dans le dossier respectent bien le PLU de la ville et si l'autorisation délivrée est illégale.
Sinon pour le reste, cela relève de la justice civile que vous pourriez saisir pour trouble anormal de voisinage
ce mur appartient entièrement au voisin puisqu’il serait entièrement sur la parcelle’ du voisin d’apres la mairie
Pour s'en assurer il faudrait trouver les bornes afin de définir à qui appartient le mur.
dans le PLU de la commune on peut pas construire à moins de 8 mètres des fenêtres pour une nouvelle construction
Je pense que cette règle vaut pour des maisons construites sur une même unité foncière et pas entre deux parcelles distinctes. A vérifier dans le PLU.
Mon voisin a décidé de construire un garage...
Ça fait haut pour simplement un garage. Perso je me demande s'il n'y aurait pas un projet de logement également.
Que puis je faire ?
Vis-à-vis de la mairie, a priori pas grand chose, si ce n'est vérifier si les plans fournis dans le dossier respectent bien le PLU de la ville et si l'autorisation délivrée est illégale.
Sinon pour le reste, cela relève de la justice civile que vous pourriez saisir pour trouble anormal de voisinage