Rambarde branlante

Question

Bonjour, je suis locataire d'un appartement et dans l'escalier la rambarde bouge enormement que faire et qui es responsable en cas de chute merci d avance pour vos reponse cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

signalez-le à votre bailleur, qui lui, pourra s'adresser au syndic.

cdt.

Glengoz · Answer

Bonsoir,
Le propriétaire doit vous louer un logement qui ne puisse vous mettre en danger !
Cependant, il faudrait préciser si cette rambarde était déjà défectueuse à votre entrée  et si cela figure sur l'état des lieux que vous devriez avoir rédigé contradictoirement avec le bailleur...
Si cela s'est produit depuis votre arrivée, ne tardez pas à signaler le problème à votre propriétaire et comme vous êtes tenu d'occuper l'endroit "en bon père de famille" comme le veut la formule stupide mais hélas utilisée, il faut prendre des  photos ou vidéos à l'appui de votre réclamation, ....et ne pas avoir vous-même détérioré la rambarde. En cas de désaccord, le propriétaire pourrait avancer que vous l'auriez vous-même abîmée si rien ne figure à ce sujet sur l'état des lieux d'entrée.
En résumé, le bailleur vous doit un logement sûr. Mais s'il peut prétendre que la détérioration est de votre fait, cela est délicat financièrement pour vous au moment de quitter les lieux...ou en cas d'accident, ce qui est pire.
Le coût de la réparation incombe donc à celui qui en est responsable : lui, ou vous.

Plus important car ce serait un dommage physique et non plus financier : en cas de chute puisque vous l'évoquez, on se retrouve devant la même question ... du responsable de la défectuosité de la rambarde. S'il s'agit de vétusté, il est responsable à priori. Si il est établi que la chute soit due à ce problème de rambarde et non à un souci dont vous seriez l'auteur (descente à reculons, ébriété, que sais-je et je me permets ces sottises pour dédramatiser la situation qui me fait vous imaginer blessé au bas de l'escalier).
Vous ne dîtes pas en quels termes vous êtes avec votre bailleur. Lui avez-vous signalé le problème ? Vous a-t-il répondu qu'il ne se sentait pas concerné ? En tout cas, il est essentiel que vous lui fassiez  connaître l'état de cette rambarde, photos ou vidéos à l'appui, par mail au moins mais par lettre recommandée si possible. Vous aurez ainsi la preuve qu'il n'ignore pas l'état de cette rambarde si par malheur vous veniez à tomber à cause de son état.

En cas de chute, et en l'absence de tiers responsable, votre assurance habitation ou responsabilité civile ne  vous indemniserait que si votre contrat comprend une garantie "individuelle accident". La plupart du temps, les assurances obligatoires sont celles qui interviennent pour dédommager les personnes auxquelles vous auriez causé du tort accidentellement (si votre vélo écrase les lunettes de quelqu'un d'autre) mais ne vous couvrent pas pour les dommages que vous causez à vous-même ( votre vélo écrase vos propres lunettes pour reprendre le même exemple moins pénible que celui de votre chute dans l'escalier...). Si la chute n'était pas de la responsabilité du bailleur, il faudrait que vous soyez assuré en responsabilité individuelle accident pour être pris en charge en plus de l'intervention financière "normale" de la CARSAT.
Chute ou pas, propriétaire responsable ou non, permettez-moi de vous conseiller de vérifier que votre assurance vous couvre ainsi que vos éventuels enfants pour le cas où il n'y a pas d'autre responsable que vous-mêmes des problèmes accidentels qui pourraient vous arriver. 
Je vais finir sur un exemple pénible mais que je ne peux éviter de vous rappeler avant de finir cette tentative de réponse à votre question :
En cas de dommage corporel lors d'un accident (les dommages matériels, même coûteux n'ont aucune importance au regard de ceux qui blessent les personnes, c'est pourquoi je ne les considère pas) l'assureur du responsable prendra en charge obligatoirement l'indemnisation des victimes tierces. Et même, si le conducteur responsable n'est pas assuré, le cas est prévu par un fonds qui se substituerait à ce conducteur non assuré. Mais si le blessé est le responsable,..........sans clause au-delà du "tiers collision"....seule la CARSAT intervient.  Nous connaissons tous ce que représente la prise en charge "sécu" et qui ne peut assumer les conséquences financières gigantesques d'un accident sans "tiers responsable" s'il n'y a pas de prise en compte de cette éventualité dans les contrats des victimes soient d'elles-mêmes, soit de personne en particulier......
Je ne voulais pas être si longue et je vous prie de m'en excuser, mais cette simple rambarde défectueuse, sans autre précision de votre part m'a menée à envisager beaucoup d'hypothèses. Du simple coût d'une réparation jusqu'aux conséquences pour vous de la chute que vous évoquez si la responsabilité de votre bailleur ne pouvait pas être établie, ou si vous ne pouviez prouver que vous l'en avez averti....et que par dessus cela vous  n'aviez pas souscrit de garantie vous protégeant dans ce genre de situation d'accident sans tiers responsable ...

Prenez des photos, ayez une preuve du fait que votre bailleur est informé, et vérifiez vos assurances. Je ne relis pas mais suis quasi certaine que mon intervention est trop longue et probablement alarmiste. Soyez prudent dans votre démarche vers votre bailleur sur ce sujet ou d'autres, et soyez-le aussi ...en empruntant cet escalier...:)
Pensez aussi à faire savoir ce que vous aurez entrepris pour écarter ce danger, et les résultats que vous aurez obtenus. Votre expérience et son issue -heureuse pour vous j'espère- peuvent être utiles à d'autres.
Je vous souhaite que tout se résolve au mieux de vos intérêts...et de votre santé.

Glengoz · Answer

En relisant votre question avant d'éteindre mon ordinateur, j'envisage que cette rambarde pourrait ne pas être dans votre appartement mais celle de l'escalier y conduisant !
Cela ne change pas grand chose sauf votre interlocuteur : le propriétaire du bâtiment, bailleur privé ou public. De plus, dans ce cas, vous ne seriez pas seul concerné et il serait important de vous rapprocher des autres utilisateurs de l'escalier s'il relève donc des parties communes : la démarche à plusieurs pour informer et réclamer la remise en état serait une meilleure chose.
Cette fois, je clos mon intervention. Faites savoir sur le forum ce que vous aurez pu entreprendre et obtenir.

Rambarde branlante

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