Récépissé renouvelement titre de séjour de 10 ans expiré depuis un an
mariantonin
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mariantonin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 12:39
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caroledu92
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14 sept. 2019 à 11:04
14 sept. 2019 à 11:04
Bonjour
Si le titre de séjour n'a pas été renouvelé dans les 2 mois avant son expiration, l'Administration peut lui refuser le renouvellement au motif qu'il agit hors délai et le considérer comme en situation irrégulière.
Le fait d'avoir laisser passer cette année entraîne a priori une nouvelle demande et non un renouvellement
Si le titre de séjour n'a pas été renouvelé dans les 2 mois avant son expiration, l'Administration peut lui refuser le renouvellement au motif qu'il agit hors délai et le considérer comme en situation irrégulière.
Le fait d'avoir laisser passer cette année entraîne a priori une nouvelle demande et non un renouvellement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2019 à 12:39