Récépissé renouvelement titre de séjour de 10 ans expiré depuis un an
mariantonin
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mariantonin Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ami a fait renouveler son titre de séjour de 10 ans, cela faisait plus d'un an que son titre de séjour était échu, il vient de se rendre compte que le document qu'il a reçu de la part de la préfecture était un "récépissé de demande de carte de séjour" et que Monsieur X a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour de dix ans" alors qu'il est en France depuis 30 ans. Est-ce normal ? si non, que doit-il faire ? Merci pour votre aide rapide, il est très inquiet.
Un ami a fait renouveler son titre de séjour de 10 ans, cela faisait plus d'un an que son titre de séjour était échu, il vient de se rendre compte que le document qu'il a reçu de la part de la préfecture était un "récépissé de demande de carte de séjour" et que Monsieur X a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour de dix ans" alors qu'il est en France depuis 30 ans. Est-ce normal ? si non, que doit-il faire ? Merci pour votre aide rapide, il est très inquiet.
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Bonjour
Si le titre de séjour n'a pas été renouvelé dans les 2 mois avant son expiration, l'Administration peut lui refuser le renouvellement au motif qu'il agit hors délai et le considérer comme en situation irrégulière.
Le fait d'avoir laisser passer cette année entraîne a priori une nouvelle demande et non un renouvellement
Si le titre de séjour n'a pas été renouvelé dans les 2 mois avant son expiration, l'Administration peut lui refuser le renouvellement au motif qu'il agit hors délai et le considérer comme en situation irrégulière.
Le fait d'avoir laisser passer cette année entraîne a priori une nouvelle demande et non un renouvellement
mariantonin
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Merci pour votre réponse, j'espère qu'ils seront cléments et lui ré-accorderont... Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...