Découvert 3000€, menace de contentieux, référé possible ?
CPUGPURAM
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant et je présente à la caisse d'épargne un découvert de 3000€ pour des raisons personnelles que j'assume et que j'essaye aujourd'hui de réparer.
J'ai contacté la personne en charge de mon dossier au service recouvrement. Ce matin, celui-ci m'a informé téléphoniquement que j'aurai dû réfléchir avant de dépenser (bref il me fait la leçon) et que cela va se régler au contentieux.
Je lui explique que je suis étudiant et que je cherche d'abord à rembourser les quelques euros de mon prêt étudiant (capital restant dû) mais que je ne peux pas dans l'immédiat tout rembourser.
Il me dit qu'aucun crédit à la consommation ne sera possible quoi qu'il arrive, même si je fini mon prêt étudiant, à cause de l'origine des dépenses (paris sportifs).
Il m'annonce qu'il faut que je rembourse ce découvert, qu'il m'envoie une lettre recommandée, sans quoi dans un délai d'un mois en gros cela se réglera devant la justice.
Alors d'abord il me semblait qu'il y avait un délai de trois mois prévue par la loi ? (quelqu'un pour confirmer ?)
J'aurais peut être les moyens de rembourser progressivement mon découvert de quelques centaines d'euros par mois mais j'ai besoin d'un accord amiable, qu'ils ne sont pas disposés à m'offrir.
Est-il possible que je demande un référé conservatoire au juge administratif qui me laisserait un certain délai pour pouvoir rembourser ou pas ? Je préfère prendre les devants.
Merci d'avance de m'éclairer sur les procédures possibles.
Je suis étudiant et je présente à la caisse d'épargne un découvert de 3000€ pour des raisons personnelles que j'assume et que j'essaye aujourd'hui de réparer.
J'ai contacté la personne en charge de mon dossier au service recouvrement. Ce matin, celui-ci m'a informé téléphoniquement que j'aurai dû réfléchir avant de dépenser (bref il me fait la leçon) et que cela va se régler au contentieux.
Je lui explique que je suis étudiant et que je cherche d'abord à rembourser les quelques euros de mon prêt étudiant (capital restant dû) mais que je ne peux pas dans l'immédiat tout rembourser.
Il me dit qu'aucun crédit à la consommation ne sera possible quoi qu'il arrive, même si je fini mon prêt étudiant, à cause de l'origine des dépenses (paris sportifs).
Il m'annonce qu'il faut que je rembourse ce découvert, qu'il m'envoie une lettre recommandée, sans quoi dans un délai d'un mois en gros cela se réglera devant la justice.
Alors d'abord il me semblait qu'il y avait un délai de trois mois prévue par la loi ? (quelqu'un pour confirmer ?)
J'aurais peut être les moyens de rembourser progressivement mon découvert de quelques centaines d'euros par mois mais j'ai besoin d'un accord amiable, qu'ils ne sont pas disposés à m'offrir.
Est-il possible que je demande un référé conservatoire au juge administratif qui me laisserait un certain délai pour pouvoir rembourser ou pas ? Je préfère prendre les devants.
Merci d'avance de m'éclairer sur les procédures possibles.
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1 réponse
Bonjour,
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...