Découvert 3000€, menace de contentieux, référé possible ?
CPUGPURAM
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 13 sept. 2019 à 18:08
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Vincent356
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13 sept. 2019 à 18:08
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Bonjour,
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?