Découvert 3000€, menace de contentieux, référé possible ?
CPUGPURAM
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 24 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2019
-
13 sept. 2019 à 17:17
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 13 sept. 2019 à 18:08
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 13 sept. 2019 à 18:08
A voir également:
- Comment remonter un découvert de 300 euros
- Comment remonter un découvert de 2000 euros ✓ - Forum compte bancaire
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- J'ai 50000 euros de dettes ✓ - Forum surendettement
- Sur combien d'année la caf peut remonter ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Vincent356
Messages postés
355
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2022
308
13 sept. 2019 à 18:08
13 sept. 2019 à 18:08
Bonjour,
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?
Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter ce genre de litige. Je vois de toute façon mal quelle décision vous voudriez attaquer en référé puisque pour le moment la banque n'a apparemment engagé aucune action.
De toute façon, si la banque veut engager une procédure en justice, vous aurez l'occasion de vous expliquer.
Si vous avez déjà commencé à rembourser quelques centaines d'euros par mois, le tribunal en tiendra probablement compte. C'est aussi quelque chose qui peut diminuer la probabilité que la banque vous attaque au tribunal. Pourquoi payer des frais de justice si le débiteur paye régulièrement?