Renseignements sur une propriété en zone NP1
Melanieb12
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13 sept. 2019 à 15:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2019 à 23:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2019 à 23:06
A voir également:
- Renseignements divers concernant la propriété
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
1 réponse
Josh Randall
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15 sept. 2019 à 23:06
15 sept. 2019 à 23:06
Bonjour
Soit en changer l'affectation et en faire un hangar
Soit y mettre le feu...
Pour ce qui est de la taxe foncière, il faudrait faire une simulation directement avec le centre des impôts
Savez-vous si une démarche existe pour modifier la maison de manière à ce qu'elle ne rentre plus dans la surface habitable ?
Soit en changer l'affectation et en faire un hangar
Soit y mettre le feu...
Pour ce qui est de la taxe foncière, il faudrait faire une simulation directement avec le centre des impôts