Renseignements sur une propriété en zone NP1

Melanieb12 - 13 sept. 2019 à 15:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2019 à 23:06
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, je suis allée visiter une propriété agricole composée d'une maison d'habitation ainsi que d'une grange.

En effet, mon souhait serait de réaliser un changement de destination pour la grange afin que celle-ci devienne l'habitation principale et de démolir la maison car les travaux de rénovation seraient trop onéreux dans cette dernière.

Lors de mon passage en mairie, la personne qui me renseigne m'informe que la propriété se situe en zone NP1 des Bâtiments de France, donc que certains critères sont à respecter dans la rénovation des bâtiments. Le changement de destination de la grange semble envisageable.

Elle m'informe également que la démolition de la maison n'est pas possible.
Je n'aurai pas l'utilité de cette maison une fois la grange rénovée, et cela rajoute une surface habitable au terrain alors qu'elle ne sera pas exploitée.
Les Bâtiments de France m'ont confirmé qu'il serait impossible de détruire cette maison. Toutefois, ils m'est informé que les constructions existantes pourrons être restaurées, modifiées ou agrandies.

Mon questionnement porte sur les différentes surfaces habitables de la propriété.
Nous ne souhaitons pas utiliser cette maison étant donné que nous aurons rénové la grange. Savez-vous si une démarche existe pour modifier la maison de manière à ce qu'elle ne rentre plus dans la surface habitable ?

La maison fait 110m2 au sol et la grange serait aménagée sur environ 150m2 au sol, cela me questionne notamment sur les répercussions au niveau de la taxe foncière...

En vous remerciant d'avance pour vos précieuses réponses !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 sept. 2019 à 23:06
Bonjour

Savez-vous si une démarche existe pour modifier la maison de manière à ce qu'elle ne rentre plus dans la surface habitable ?

Soit en changer l'affectation et en faire un hangar
Soit y mettre le feu...

Pour ce qui est de la taxe foncière, il faudrait faire une simulation directement avec le centre des impôts
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