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voici un lien pour vous aider, même si il est plus dirigé sur le demandeur
https://www.printbasprix.com/blog/installer-un-panneau-publicitaire-chez-un-particulier-pourquoi-comment/
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Bonjour
Bonne intervention, mais il ne faut pas le prendre dans ce sens là.
En effet, la pose d'un panneau publicitaire type 4m x 3m comme on en voit régulièrement au bord des routes ne nécessite pas d'autorisation mais est simplement soumis à déclaration préalable.
Cela signifie que ce la société qui projette d'installer un dispositif publicitaire, en informe la commune via notamment le formulaire 14799 et des éléments techniques, d'implantation et dimensionnels. Elle doit par ailleurs fournir l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire de la parcelle ou va se situer le panneau.
Une fois ce dossier parvenu en mairie, la société peut installer le panneau dans la foulée. C'est au regard des éléments fournis dans le dossier que la commune peut en interdire l'installation.
Dernière info: c'est le dispositif qu'on autorise ou pas, pas les messages publicitaires apposés sur le panneau.
Vérifiez que c'est autorisé auprès de la mairie.
Bonne intervention, mais il ne faut pas le prendre dans ce sens là.
En effet, la pose d'un panneau publicitaire type 4m x 3m comme on en voit régulièrement au bord des routes ne nécessite pas d'autorisation mais est simplement soumis à déclaration préalable.
Cela signifie que ce la société qui projette d'installer un dispositif publicitaire, en informe la commune via notamment le formulaire 14799 et des éléments techniques, d'implantation et dimensionnels. Elle doit par ailleurs fournir l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire de la parcelle ou va se situer le panneau.
Une fois ce dossier parvenu en mairie, la société peut installer le panneau dans la foulée. C'est au regard des éléments fournis dans le dossier que la commune peut en interdire l'installation.
Dernière info: c'est le dispositif qu'on autorise ou pas, pas les messages publicitaires apposés sur le panneau.
De mémoire, depuis 2012 ou 2015, la réglementation interdit les panneaux en entrée de ville pour limiter les "pollutions visuelles", et ce notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants.
A vérifier si c'est toujours le cas aujourd'hui.
Mais les communes dans le cadre de leur règlement local de publicité peuvent interdire elles-même ces panneaux publicitaires ou préenseignes
A vérifier si c'est toujours le cas aujourd'hui.
Mais les communes dans le cadre de leur règlement local de publicité peuvent interdire elles-même ces panneaux publicitaires ou préenseignes
salut Josh
tu vas me donner du boulot pour demain !
mon exemple concerne une ville de moins de 10 000 habitants et avec un panneau d'aménagement d'un lotissement (plus loin) sur un terrain privé
faites ce que je dis pas ce que je fais ?
de mémo visuel c'est le seul sur la petite ville (un 3X4)
alors dans 2 ans le contrat s’arrête et y'aurai pas droit de changer de pub ? (je suppose que le lotissement sera entièrement vendu)
pfff pas évident la question finalement...
tu vas me donner du boulot pour demain !
mon exemple concerne une ville de moins de 10 000 habitants et avec un panneau d'aménagement d'un lotissement (plus loin) sur un terrain privé
faites ce que je dis pas ce que je fais ?
de mémo visuel c'est le seul sur la petite ville (un 3X4)
alors dans 2 ans le contrat s’arrête et y'aurai pas droit de changer de pub ? (je suppose que le lotissement sera entièrement vendu)
pfff pas évident la question finalement...
bonjour, il y a le prix qu'il propose (il tape au plus bas) et le prix qu'il peut mettre, et là c'est fonction de l'emplacement.
Plus l'endroit est bien placé, visible par beaucoup d'automobilistes qui ne peuvent pas aller très vite vu la configuration de la route, plus il peut payer.
Essayez de taper assez haut, vous verrez bien la réaction, et éventuellement vous baisserez un peu.
Vous pouvez faire ressortir que ces panneaux ont tendance à déprécier les maisons sur lesquels ils sont posés, pour lui faire ouvrir un peu plus le porte monnaie.
Plus l'endroit est bien placé, visible par beaucoup d'automobilistes qui ne peuvent pas aller très vite vu la configuration de la route, plus il peut payer.
Essayez de taper assez haut, vous verrez bien la réaction, et éventuellement vous baisserez un peu.
Vous pouvez faire ressortir que ces panneaux ont tendance à déprécier les maisons sur lesquels ils sont posés, pour lui faire ouvrir un peu plus le porte monnaie.
bonjour
c'est le promoteur immobilier qui a demandé l'autorisation du panneau en mairie et a négocié l'emplacement avec le proprio pour 800 €
vous me direz facile d'avoir l'autorisation pour ce type de pub foncière...je sais..
il en reste pas moins que la structure de l'affichage est propriété de l'annonceur et pas sûr qu'il va payer pour la dépose, un emplacement 3X4 de dispo pour de la pub ??
xplom est au maxi des infos
c'est le promoteur immobilier qui a demandé l'autorisation du panneau en mairie et a négocié l'emplacement avec le proprio pour 800 €
vous me direz facile d'avoir l'autorisation pour ce type de pub foncière...je sais..
il en reste pas moins que la structure de l'affichage est propriété de l'annonceur et pas sûr qu'il va payer pour la dépose, un emplacement 3X4 de dispo pour de la pub ??
xplom est au maxi des infos
Bonsoir je reviens vers vous pour vous communiquer de nouvelles info Pap est basée sur le secteur de la valette du Var le commercial m'a recontacte il me propose 500€au lieu de 400€.je lui ai dit que je devais me renseigner au centre des impôts pour savoir ce que la situation implique.
Je reste indécise impossible de joindre le centre des finances je pense avoir plus de renseignements demain merci beaucoup pour votre présence et vos réponses
Je reste indécise impossible de joindre le centre des finances je pense avoir plus de renseignements demain merci beaucoup pour votre présence et vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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