Numéro de lot

Lindou92600 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 11:00
 Utilisateur anonyme - 2 juin 2018 à 15:07
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de deux appartements collés avec deux numéros de lots différents. Ces deux appartements pourraient être divisés en trois appartements pour être vendus séparément. Comment cela se passe t il ? Les démarches auprès du notaire ? De la copropriété???? Quelles sont elles.
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 juin 2018 à 15:07
Bonjour,
Pour faire cette division et les vendre séparément il vous faudra :
- autorisation de l'assemblée générale
- autorisation de l'urbanisme (si besoin)
- déclaration fiscale
- modification du règlement de copropriété

Commencez par faire un plan très précis de votre modification et vérifiez les contraintes (exemple : ajouter une boite à lettres ? créer une place de parking ? etc)
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