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Lindou92600
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samedi 2 juin 2018
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2 juin 2018
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2 juin 2018 à 11:00
Utilisateur anonyme - 2 juin 2018 à 15:07
Utilisateur anonyme - 2 juin 2018 à 15:07
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 juin 2018 à 15:07
2 juin 2018 à 15:07
Bonjour,
Pour faire cette division et les vendre séparément il vous faudra :
- autorisation de l'assemblée générale
- autorisation de l'urbanisme (si besoin)
- déclaration fiscale
- modification du règlement de copropriété
Commencez par faire un plan très précis de votre modification et vérifiez les contraintes (exemple : ajouter une boite à lettres ? créer une place de parking ? etc)
Pour faire cette division et les vendre séparément il vous faudra :
- autorisation de l'assemblée générale
- autorisation de l'urbanisme (si besoin)
- déclaration fiscale
- modification du règlement de copropriété
Commencez par faire un plan très précis de votre modification et vérifiez les contraintes (exemple : ajouter une boite à lettres ? créer une place de parking ? etc)
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