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Déces d'un enfant

guinnie - 11 sept. 2019 à 10:30
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 sept. 2019 à 10:56
Bonjour,
faut'il aller a la mairie pour faire enregistrer le déces d'un enfant ou peut on le faire en ligne?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 sept. 2019 à 10:56
Bonjour,

Une déclaration de décès s'effectue obligatoirement à la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Cdt
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