Séparation, soulte & répartition des frais notariés

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- - Dernière réponse : k59s
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15 septembre 2019
- 15 sept. 2019 à 19:43
Bonjour,

Nous sommes en cours de séparation (PACS en 2006) et une maison achetée en commun, que je conserve.
S'il me semble être au poil par rapport au question de soulte, remboursement de prêt en cours, frais etc... je me pose quand même une question au sujet de qui paie les frais de notaire concernant cette opération.

Un rapide contexte, nous avons un bien acheté en 2009 à 200k€, reste 100k€ de prêt, la maison est estimée à 350k€, à 60% pour moi et 40% pour mon conjoint. Je dois lui verser une soulte d'environ 100k€.

Si j'ai bien compris l’échange avec le notaire ce jour, il y aura des taxes et des émoluments pour l'acte.
La posture de mon conjoint rapport à ces frais est de dire qu'ils sont relatifs à mon souhait de conserver la maison et donc m'incombent (ce que j'ai trouvé entendable).

Il m'a semblé que le notaire ait été (presque) l'air étonné que ces frais ne soient pas partagés. Pour finir par nous dire qu'on faisait comme on l'entendait et que ça dépendait des cas.

Mais alors, si ces "frais sont relatifs à un souhait de conserver la maison et donc incombent à la personne concernée" pourquoi diable d'autres les partageraient ?

Et du coup, m'est venu, cette réflexion : Il y a une plus-value sur la maison de 150k€ dont mon conjoint bénéficie.
Est-ce juste, équitable et logique qu'au titre de cette plus-value, mon conjoint s’acquitte d'une partie des frais ? Notamment les taxes ?

Merci de votre point de vue sur cette histoire :)

cordialement,
K
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
Il n'y a pas de règle fixe pour les frais dis de Notaire sur le rachat du bien immobilier, en ce qui me concerne nous avons fait 50/50

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15 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Merci pour ton retour Toto35h. Oui je sais qu'il n'y a pas de règles fixes, je cherche à me faire une opinion de ce qui est plus juste de faire pour être équitable.

Pourquoi avez-vous fait 50/50 alors que la transaction ne bénéficie qu'à un seul d'entre vous ?

Merci d'avance pour les avis.

Cdt,
K
Parce que l'avocat de la partie adverse a spontanément proposé de faire 50/50, parce que j'ai été généreux lors de la liquidation, parce que cela arrangeait les 2 que je rachète le bien immobilier.
k59s
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15 septembre 2019
> Toto35th -
OK, merci pour le retour. Désolé si je suis trop curieux, mais généreux, il faut comprendre que le bien a été évalué plutôt haut ?
Et quant tu dis que ça arrangeait les 2, tu fais référence à quoi plus précisément ? Des enfants qui hériteront ?

Merci encore !
Genereux non pas sur la valeur du bien qui a été estimé à sa juste valeur.
Cela arrangeait les deux car elle ne souhaitait pas racheter le bien et cela a accéléré la liquidation.
Généreux sur les récompenses entre époux en renonçant à une bonne partie de celles-ci.
k59s
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> Toto35th -
C'est clair. Merci encore
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Merci
Hello,

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K
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