Séparation bail propriétaire

delphine62950 -
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 sept. 2019 à 20:46

Bonjour,

Voila mon histoire, mon ami c'est séparé de sa femme depuis 7 mois et donc à quitter le domicile conjugale.

Il a envoyé un courrier avec AR au propriétaire pour signaler son départ. Hors le propriétaire lui à dit qu il serait encore sur le bail pendant 6 mois, alors que le bail à été mis au nom de madame.

Aujourd hui il à appris que cette derniére n avait pas payé le loyer et de pluse avait déménagé.

Le propriétaire de ce fait le menace.

Qu el droit à le propriétaire?
Que peut faire mon ami pour se défendre ?
Merçi de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582

Bonjour,

C'est sa vraie femme ? autrement dit : ils sont mariés ... ou pas ?

Non, votre ami "ne reste pas sur le bail" encore 6 mois. Par contre, si clause de solidarité ou mariage, il reste solidaire des dettes locatives, jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.

Cdlt
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1. delphine62950
  
  merçi de votre réponse
  
  et oui ils sont mariée
  
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  1. djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 438 > delphine62950
    
    bonjour,
    
    Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil (et c'est valable pour toutes les dettes du couple).
    
    cdt.
    
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582
  
  Donc le bailleur peut effectivement faire appel à lui et même après 6 mois puisqu'ils sont mariés.
  
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Séparation bail propriétaire

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