Séparation bail propriétaire
delphine62950
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon histoire, mon ami c'est séparé de sa femme depuis 7 mois et donc à quitter le domicile conjugale.
Il a envoyé un courrier avec AR au propriétaire pour signaler son départ. Hors le propriétaire lui à dit qu il serait encore sur le bail pendant 6 mois, alors que le bail à été mis au nom de madame.
Aujourd hui il à appris que cette derniére n avait pas payé le loyer et de pluse avait déménagé.
Le propriétaire de ce fait le menace.
Qu el droit à le propriétaire?
Que peut faire mon ami pour se défendre ?
Merçi de vos réponse
Voila mon histoire, mon ami c'est séparé de sa femme depuis 7 mois et donc à quitter le domicile conjugale.
Il a envoyé un courrier avec AR au propriétaire pour signaler son départ. Hors le propriétaire lui à dit qu il serait encore sur le bail pendant 6 mois, alors que le bail à été mis au nom de madame.
Aujourd hui il à appris que cette derniére n avait pas payé le loyer et de pluse avait déménagé.
Le propriétaire de ce fait le menace.
Qu el droit à le propriétaire?
Que peut faire mon ami pour se défendre ?
Merçi de vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et oui ils sont mariée
Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil (et c'est valable pour toutes les dettes du couple).
cdt.