Séparations de biens.
Spudyyy
-
10 sept. 2019 à 17:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 sept. 2019 à 09:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 sept. 2019 à 09:48
A voir également:
- Séparations de biens.
- Biens indivis - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modèle convention de pacs séparation des biens - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 sept. 2019 à 09:48
11 sept. 2019 à 09:48
Bonjour
Vous souhaitez deux clauses qui sont contradictoires: indication de l'apport, mais répartition de propriété à 50/50.<C'est impossible.
Vous souhaitez deux clauses qui sont contradictoires: indication de l'apport, mais répartition de propriété à 50/50.<C'est impossible.