Séparations de biens.

Spudyyy - 10 sept. 2019 à 17:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 sept. 2019 à 09:48
Bonjour,

Je vais acheter un bien avec ma femme sous le régime séparation de biens. Je suis le seul à mettre un apport conséquent. J’aurai aimé que l’on soit propriétaire à la même hauteur 50%. Et que en cas de divorce je récupère mon apport et que le restant soit divisé en part égale.
Mon notaire me dit que cela n’est pas possible du fait du régime matrimonial.
Peut on faire autrement ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 sept. 2019 à 09:48
Bonjour
Vous souhaitez deux clauses qui sont contradictoires: indication de l'apport, mais répartition de propriété à 50/50.<C'est impossible.
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