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1 réponse
Bonjour
L'article L113-2 du Code de l'urbanisme dit que "Le classement (en EBC) interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements."
Donc si l'activité ne compromet par l'intégrité des arbres ou ne provoque pas de dégâts, potentiellement elle est praticable.
Cependant, il conviendra d'établir une convention d'occupation avec le(s) propriétaire(s) du terrain susceptible d'accueillir votre activé
L'article L113-2 du Code de l'urbanisme dit que "Le classement (en EBC) interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements."
Donc si l'activité ne compromet par l'intégrité des arbres ou ne provoque pas de dégâts, potentiellement elle est praticable.
Cependant, il conviendra d'établir une convention d'occupation avec le(s) propriétaire(s) du terrain susceptible d'accueillir votre activé
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