Sujet Précédent Sujet Suivant

Enseignant et TVA

AFPE -  
 COLUMBIA -
Bonjour,

Je vais dispensé le mois prochain des cours de gestion des ressources humaines dans une école de management. Les étudiants sont en alternance ( contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). J'ai donc créé une entreprise individuelle pour facturer mes cours à l'école.

Est-ce que je dois facturer la TVA ou en suis-je exonéré ? Dans cette 2de hypothèse, pourriez vous me communiquer les textes applicables?

Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
COLUMBIA
 
Tu fais de la prestation de service, il y a de la TVA.

sinon c'est du travail non déclaré
0

Discussions similaires

revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
Harcèlement moral de la part d'un enseignant
cécilealex -
GrandCaribou -

12 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
plainte envers un enseignant?
marseillais83 -
marseillais83 -

15 réponses
Négligence d'un professeur envers ma fille
Cathie73 -
Cathie73 -

11 réponses