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Enseignant et TVA

AFPE - 8 sept. 2019 à 23:45
 COLUMBIA - 8 sept. 2019 à 23:50
Bonjour,

Je vais dispensé le mois prochain des cours de gestion des ressources humaines dans une école de management. Les étudiants sont en alternance ( contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). J'ai donc créé une entreprise individuelle pour facturer mes cours à l'école.

Est-ce que je dois facturer la TVA ou en suis-je exonéré ? Dans cette 2de hypothèse, pourriez vous me communiquer les textes applicables?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
COLUMBIA
8 sept. 2019 à 23:50
Tu fais de la prestation de service, il y a de la TVA.

sinon c'est du travail non déclaré
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