Bail non signé

- - Dernière réponse : Valenchantée
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- 9 sept. 2019 à 20:40
Bonjour,

Nous avons signé un bail pour une location. L'agent a repris les exemplaires des bails pour les faire signer au propriétaire, qui n'habite pas la région.
Il a bien sur pris les chèques de caution.

Nous nous retrouvons sans preuve d'avoir l'appartement. Il ne veut faire l'etat des lieux d'entrée uniquement après avoir obtenu toutes les signatures.

Cela fait déjà deux jours que nous attendons la copie du bail par mail... Nous avons décidé de faire opposition aux chèques si nous n'avons rien d'ici le délai annoncé...

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Merci
Bonjour,

On ne donne pas de chèque sans bail signé. Vous avez pris un gros risque.

Un agent immobilier qui rédige un bail est bien souvent mandaté pour le signer.

Vous étiez censé occuper le logement à quelle date ?

Cordialement,

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Merci
bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».

J'en pense qu'un agent immobilier mandaté par un propriétaire est tout à fait en mesure de signer un contrat de location à sa place, et je vous déconseille de faire opposition à votre chèque de DG.
Patientez quelques jours pour recevoir votre contrat, voire téléphonez chaque jour pour montrer votre impatience et votre mécontentement... mais ça n'avancera sûrement à pas grand-chose !

En revanche, pour l'EDLE (et le sortant) récupérez vos exemplaires de suite après signatures (afin de ne pas donner l'occasion d'y apporter des modifications).

Je vous suggère de lire mon topo sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Nous devons l'occuper a partir du 1er Octobre.
Valenchantée
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17 septembre 2019
3982 -
Et l'agent en question, vous l'avez vu où, dans une agence ?
> Valenchantée
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17 septembre 2019
-
Nous l'avons vu dans un cabinet. Ce n'est pas une grande agence. Je viens de recevoir le bail par mail, il n'a pas l'authorisation de signer à la place du propriétaire je pense.
Le bail a-t-il une valeur quelconque avec une signature manquante ?
Merci pour votre aide
djivi38
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18 septembre 2019
5724 > Papier -
Bail valable uniquement avec la signature du bailleur ou de son représentant (= agence) ET la signature du locataire.
Valenchantée
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17 septembre 2019
3982 -
Bon, ben si c'est une agence, déjà, c'est plus rassurant que n'importe quel péquin ...

A votre place, je me rendrais à l'agence pour exiger directement le bail. Ceci dit, on n'est que le 9 septembre mais vous n'auriez pas dû payer quoi que ce soit.
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