Bail non signé
Papier
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons signé un bail pour une location. L'agent a repris les exemplaires des bails pour les faire signer au propriétaire, qui n'habite pas la région.
Il a bien sur pris les chèques de caution.
Nous nous retrouvons sans preuve d'avoir l'appartement. Il ne veut faire l'etat des lieux d'entrée uniquement après avoir obtenu toutes les signatures.
Cela fait déjà deux jours que nous attendons la copie du bail par mail... Nous avons décidé de faire opposition aux chèques si nous n'avons rien d'ici le délai annoncé...
Qu'en pensez-vous ?
Nous avons signé un bail pour une location. L'agent a repris les exemplaires des bails pour les faire signer au propriétaire, qui n'habite pas la région.
Il a bien sur pris les chèques de caution.
Nous nous retrouvons sans preuve d'avoir l'appartement. Il ne veut faire l'etat des lieux d'entrée uniquement après avoir obtenu toutes les signatures.
Cela fait déjà deux jours que nous attendons la copie du bail par mail... Nous avons décidé de faire opposition aux chèques si nous n'avons rien d'ici le délai annoncé...
Qu'en pensez-vous ?
3 réponses
Bonjour,
On ne donne pas de chèque sans bail signé. Vous avez pris un gros risque.
Un agent immobilier qui rédige un bail est bien souvent mandaté pour le signer.
Vous étiez censé occuper le logement à quelle date ?
Cordialement,
On ne donne pas de chèque sans bail signé. Vous avez pris un gros risque.
Un agent immobilier qui rédige un bail est bien souvent mandaté pour le signer.
Vous étiez censé occuper le logement à quelle date ?
Cordialement,
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
J'en pense qu'un agent immobilier mandaté par un propriétaire est tout à fait en mesure de signer un contrat de location à sa place, et je vous déconseille de faire opposition à votre chèque de DG.
Patientez quelques jours pour recevoir votre contrat, voire téléphonez chaque jour pour montrer votre impatience et votre mécontentement... mais ça n'avancera sûrement à pas grand-chose !
En revanche, pour l'EDLE (et le sortant) récupérez vos exemplaires de suite après signatures (afin de ne pas donner l'occasion d'y apporter des modifications).
Je vous suggère de lire mon topo sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
J'en pense qu'un agent immobilier mandaté par un propriétaire est tout à fait en mesure de signer un contrat de location à sa place, et je vous déconseille de faire opposition à votre chèque de DG.
Patientez quelques jours pour recevoir votre contrat, voire téléphonez chaque jour pour montrer votre impatience et votre mécontentement... mais ça n'avancera sûrement à pas grand-chose !
En revanche, pour l'EDLE (et le sortant) récupérez vos exemplaires de suite après signatures (afin de ne pas donner l'occasion d'y apporter des modifications).
Je vous suggère de lire mon topo sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...