Taxes d'ordures ménagères locataire
Résolu
Nia971
-
6 sept. 2019 à 12:37
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 sept. 2019 à 15:06
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1 réponse
djivi38
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6 sept. 2019 à 15:00
6 sept. 2019 à 15:00
bonjour,
"il s'agit d'un logement mis à ma disposition par mon employeur. "
J'en conclue que vous n'êtes pas propriétaire de ce logement... or, la TEOM (Taxe) figure sur l'avis de TF du propriétaire et à son nom.
S'agit-il bien de la TEOM ou de la ROM (Redevance des ordures ménagères) ?
J'attends votre réponse pour vous donner + de détails soit sur la TEOM soit sur la ROM....
A vous lire.
Cdt.
"il s'agit d'un logement mis à ma disposition par mon employeur. "
J'en conclue que vous n'êtes pas propriétaire de ce logement... or, la TEOM (Taxe) figure sur l'avis de TF du propriétaire et à son nom.
S'agit-il bien de la TEOM ou de la ROM (Redevance des ordures ménagères) ?
J'attends votre réponse pour vous donner + de détails soit sur la TEOM soit sur la ROM....
A vous lire.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2019 à 15:03
Il s'agit de la TF et de la TEOM. Comme c'est un logement de fonction, c'est à la charge de l'occupant. A régler intégralement ( il n'y a pas de prorata en matière fiscale ).
6 sept. 2019 à 15:06