Taxes d'ordures ménagères locataire
Résolu
Nia971
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je viens de recevoir mon avis d'impot taxes foncières enlèvement d'ordures ménagères. cependant je me pose la question de savoir qui va la régler. il s'agit d'un logement mis à ma disposition par mon employeur. cependant j'ai quitté ce logement le 25/04/2019 et l'avis d’impôt me sort à mon nom pour la totalité de l'année. n'y a t'il pas un calcul au prorata du nombre de mois où j'y ai logé ?
montant annuel 550 euros je ne devrais donc régler que le 4/12ème de ce montant ? soit 183 euros ?
merci pour vos réponses
montant annuel 550 euros je ne devrais donc régler que le 4/12ème de ce montant ? soit 183 euros ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
bonjour,
"il s'agit d'un logement mis à ma disposition par mon employeur. "
J'en conclue que vous n'êtes pas propriétaire de ce logement... or, la TEOM (Taxe) figure sur l'avis de TF du propriétaire et à son nom.
S'agit-il bien de la TEOM ou de la ROM (Redevance des ordures ménagères) ?
J'attends votre réponse pour vous donner + de détails soit sur la TEOM soit sur la ROM....
A vous lire.
Cdt.
"il s'agit d'un logement mis à ma disposition par mon employeur. "
J'en conclue que vous n'êtes pas propriétaire de ce logement... or, la TEOM (Taxe) figure sur l'avis de TF du propriétaire et à son nom.
S'agit-il bien de la TEOM ou de la ROM (Redevance des ordures ménagères) ?
J'attends votre réponse pour vous donner + de détails soit sur la TEOM soit sur la ROM....
A vous lire.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de la TF et de la TEOM. Comme c'est un logement de fonction, c'est à la charge de l'occupant. A régler intégralement ( il n'y a pas de prorata en matière fiscale ).