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PA486
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7 janvier 2025
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5 sept. 2019 à 22:36
5 sept. 2019 à 22:36
vos parents, frère ne font pas partie de votre foyer pour votre prime. vous êtes seul dans votre foyer pour votre prime donc n'avez à déclarer que vos ressources, et vous avez droit à la prime avec 1280€, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
Merci pour cette réponse rapide.
Mais je trouve qu’on est vite induit en erreur lorsque l’on répond à leurs formulaire ; pour moi la question : qui d’autres que vous perçois des revenus au sein de votre foyer? J’y aurais inclus toutes les personnes vivant sous le même toit que moi.
Et je préfère être honnête car ces services proposent des aides et 6 mois après nous réclament l’argent ...
D’apres-vous c’est car j’ai déclarer d’autre revenus que ma simulation a été négative ?
Donc je dois répondre NON?
Cordialement
Mais je trouve qu’on est vite induit en erreur lorsque l’on répond à leurs formulaire ; pour moi la question : qui d’autres que vous perçois des revenus au sein de votre foyer? J’y aurais inclus toutes les personnes vivant sous le même toit que moi.
Et je préfère être honnête car ces services proposent des aides et 6 mois après nous réclament l’argent ...
D’apres-vous c’est car j’ai déclarer d’autre revenus que ma simulation a été négative ?
Donc je dois répondre NON?
Cordialement
PA486
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Modifié le 6 sept. 2019 à 00:23
Modifié le 6 sept. 2019 à 00:23
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge "
la bénéficiaire, c'est vous.
vous n'avez pas de conjoint. votre frère est à la charge de ses parents, pas de la votre. votre foyer n'est donc composé que de vous pour votre prime.
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge "
la bénéficiaire, c'est vous.
vous n'avez pas de conjoint. votre frère est à la charge de ses parents, pas de la votre. votre foyer n'est donc composé que de vous pour votre prime.