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2 réponses
La regu est tout à fait possible après 1 an de pacs et sans que la communauté de vie n'ait été rompue (demandez un titre sur L313-11 7 et l.313-14). Après il faut voir votre parcours... Si vous êtes connu de la Police c'est pas cool, après ya plein d'autres raisons pour lesquelles ça pourrait être refusé.
AN.Banker
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Bon courage pour passer par les articles que vous citez. L'issu est rarement favorable et il faudra certainement sortir le porte monnaie pour s'armer d'un bon avocat
Vous aurez du mal à trouver une personne ici dans cette situation spécifique, à part des personnes futures dans votre cas et qui auraient une question similaire. Quelle est votre problème avec la préfecture et qu'elle est votre situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...