Titre de séjour avec un pacse a Rouen
Djimi
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Modifié le 9 sept. 2019 à 21:18
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 sept. 2019 à 07:14
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2 réponses
La regu est tout à fait possible après 1 an de pacs et sans que la communauté de vie n'ait été rompue (demandez un titre sur L313-11 7 et l.313-14). Après il faut voir votre parcours... Si vous êtes connu de la Police c'est pas cool, après ya plein d'autres raisons pour lesquelles ça pourrait être refusé.
AN.Banker
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16 sept. 2019 à 16:11
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Vous aurez du mal à trouver une personne ici dans cette situation spécifique, à part des personnes futures dans votre cas et qui auraient une question similaire. Quelle est votre problème avec la préfecture et qu'elle est votre situation ?
AN.Banker
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16 sept. 2019 à 16:42
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Le pacs ne donne pas droit à une régularisation. Vous obtiendrez un refus de la préfecture car pour obtenir un titre de séjour il faut déjà en détenir un en cours de validité ou un visa long séjour au moment de la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2019 à 07:14