Titre de séjour avec un pacse a Rouen

Djimi -  
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, svp j'aimerais savoir si quelqu'un ici a fait une demande de titre de séjour pacsé a la préfecture de Rouen ?

2 réponses

  1. 77cwfa
     
    La regu est tout à fait possible après 1 an de pacs et sans que la communauté de vie n'ait été rompue (demandez un titre sur L313-11 7 et l.313-14). Après il faut voir votre parcours... Si vous êtes connu de la Police c'est pas cool, après ya plein d'autres raisons pour lesquelles ça pourrait être refusé.
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    1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      Bon courage pour passer par les articles que vous citez. L'issu est rarement favorable et il faudra certainement sortir le porte monnaie pour s'armer d'un bon avocat
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  2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Vous aurez du mal à trouver une personne ici dans cette situation spécifique, à part des personnes futures dans votre cas et qui auraient une question similaire. Quelle est votre problème avec la préfecture et qu'elle est votre situation ?
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    1. Djimi
       
      Bjr je suis en situation irrégulière j'aimerais une demande de titre de séjour a la préfecture de Rouen j'aimerais juste savoir combien de temps il étudi un dossier dans mon cas
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    2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      Le pacs ne donne pas droit à une régularisation. Vous obtiendrez un refus de la préfecture car pour obtenir un titre de séjour il faut déjà en détenir un en cours de validité ou un visa long séjour au moment de la demande.
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