Fosse spetique
Mia
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labricole47 Messages postés 28068 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison le 12 /2018
Il ce trouve que nous avons découvert que toutes les eaux usé n'allaient pas dans la fosse
Rejeté dans la nature
Nous avons u un contrôle de réalisation lors de la vente ou bien sur C n'est pas signalé
Les travaux de la fosse sont du 5/2013
Pourquoi le notaire n'a pas demandé
Le contrôle de réalisation
Moi Je ne savais pas que c'était obligatoire. Quel recours j'ai
Merci de votre réponse.
J'ai acheté une maison le 12 /2018
Il ce trouve que nous avons découvert que toutes les eaux usé n'allaient pas dans la fosse
Rejeté dans la nature
Nous avons u un contrôle de réalisation lors de la vente ou bien sur C n'est pas signalé
Les travaux de la fosse sont du 5/2013
Pourquoi le notaire n'a pas demandé
Le contrôle de réalisation
Moi Je ne savais pas que c'était obligatoire. Quel recours j'ai
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...