Loyer d’occupation.

Alei - 4 sept. 2019 à 06:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 sept. 2019 à 13:51
Bonjour,

Voilà ma situation.

Toujours marié, je suis séparé de fait depuis le 01/01/2019. Nous avons un bien immobilier en commun d’une valeur de 220000 euros acquiert à 50/50.

J’ai quitté le domicile conjugale et pris un loyer de mon côté depuis le 01/01/2019. Mon épouse conserve le logement. Nous avions des mensualités de 1200 euros par mois et mon épouse a demandé de réduire de moitié les mensualités le temps de la procédure de divorce et qu’elle trouve un financement pour racheter seule le crédit. Nous sommes dans une procédure à l’amiable.


Le problème est qu’à cette date, elle n’a toujours pas obtenu de crédit et que je souhaiterai partir en contentieux pour vendre la maison.

Elle me dit qu’à la vente de la maison je devrai payer un loyer d’occupation et que je récupérerai pratiquement rien.

Ma question : ne serai-ce pas à elle de m’en verser un loyer d’occupation vu que c’est elle qui occupe le bien et ce malgré qu’elle paye seule le crédit mais de moitié le temps de la procédure (accord de la banque de réduire de moitié) ?

Merci pour vos aides.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 sept. 2019 à 13:51
En effet pas d'indemnité d'occupation puisque vous n'occupez pas
pas d'indemnité pour elle non plus, puisqu'elle prend en charge le paiement du crédit (ce qui compense en général)

cela me parait compliqué d'engager une procédure judiciaire pour vendre, alors que le divorce n'est pas prononcé
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