Plafonnement de la taxe foncière 2019 [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
25970
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 août 2020
-
Bonjour,
Sur le document de demande de plafonnement de la TF (cerfa 14770*07) on doit tout d'abord indiquer son RFR et le nombre de part.
A la suite on nous demande de continuer si le total des revenus ne dépasse pas la limite prévue au tableau qui suit : 1 part 25 839 € ...
Puis très vite on passe au calcul du plafonnement que l'on obtient en soustrayant de la TF (1200 € en ce qui me concerne) la moitié du RFR (12 919 € ).
On comprend facilement que ce plafonnement est réservé aux personnes ayant un revenu plus que faible.
Je reste quand même très interrogative sur ce tableau en page 4 du document qui indique les montants des revenus a ne pas dépasser pour bénéficier de ce plafonnement.
Irréaliste ou je n'ai rien compris ?
Si quelqu'un a une explication je suis intéressée
MERCI

1 réponse

Messages postés
25970
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 août 2020
13 103
Bonjour

Le plafonnement de la taxe fonciere s'apllique pour la partie de la taxe fonciere depassant la moitié du revenu fiscal de reference.
Le votre est de 25839 €
50 % de celui-ci est de 12920.
La taxe fonciere devrait etre >a ce montant pour en beneficier
Dossier à la une