Plafonnement de la taxe foncière 2019
Résolu
miline
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le document de demande de plafonnement de la TF (cerfa 14770*07) on doit tout d'abord indiquer son RFR et le nombre de part.
A la suite on nous demande de continuer si le total des revenus ne dépasse pas la limite prévue au tableau qui suit : 1 part 25 839 € ...
Puis très vite on passe au calcul du plafonnement que l'on obtient en soustrayant de la TF (1200 € en ce qui me concerne) la moitié du RFR (12 919 € ).
On comprend facilement que ce plafonnement est réservé aux personnes ayant un revenu plus que faible.
Je reste quand même très interrogative sur ce tableau en page 4 du document qui indique les montants des revenus a ne pas dépasser pour bénéficier de ce plafonnement.
Irréaliste ou je n'ai rien compris ?
Si quelqu'un a une explication je suis intéressée
MERCI
Sur le document de demande de plafonnement de la TF (cerfa 14770*07) on doit tout d'abord indiquer son RFR et le nombre de part.
A la suite on nous demande de continuer si le total des revenus ne dépasse pas la limite prévue au tableau qui suit : 1 part 25 839 € ...
Puis très vite on passe au calcul du plafonnement que l'on obtient en soustrayant de la TF (1200 € en ce qui me concerne) la moitié du RFR (12 919 € ).
On comprend facilement que ce plafonnement est réservé aux personnes ayant un revenu plus que faible.
Je reste quand même très interrogative sur ce tableau en page 4 du document qui indique les montants des revenus a ne pas dépasser pour bénéficier de ce plafonnement.
Irréaliste ou je n'ai rien compris ?
Si quelqu'un a une explication je suis intéressée
MERCI
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