Plafonnement de la taxe en fonction des revenus
Résolu
pascal
-
3 sept. 2019 à 21:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2019 à 21:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2019 à 21:57
A voir également:
- Plafonnement de la taxe en fonction des revenus
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 3 sept. 2019 à 21:58
Modifié le 3 sept. 2019 à 21:58
Bonjour
la réponse est non.
revenu = 27384
moitié du revenu = 13692
votre taxe de 1513 € ne dépasse pas 50 % de votre revenu annuel, vous ne pouvez donc pas bénéficier du plafonnement
la réponse est non.
J'ai lu ceci "La taxe peut être plafonnée, pour votre résidence principale, si vos ressources se situent en-dessous d’un certain seuil, et si le montant de la taxe foncière représente plus de la moitié de vos revenus"
revenu = 27384
moitié du revenu = 13692
votre taxe de 1513 € ne dépasse pas 50 % de votre revenu annuel, vous ne pouvez donc pas bénéficier du plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...