Plafonnement de la taxe en fonction des revenus
Résolu
pascal
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3 sept. 2019 à 21:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 sept. 2019 à 21:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 sept. 2019 à 21:57
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1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié le 3 sept. 2019 à 21:58
Modifié le 3 sept. 2019 à 21:58
Bonjour
la réponse est non.
revenu = 27384
moitié du revenu = 13692
votre taxe de 1513 € ne dépasse pas 50 % de votre revenu annuel, vous ne pouvez donc pas bénéficier du plafonnement
la réponse est non.
J'ai lu ceci "La taxe peut être plafonnée, pour votre résidence principale, si vos ressources se situent en-dessous d’un certain seuil, et si le montant de la taxe foncière représente plus de la moitié de vos revenus"
revenu = 27384
moitié du revenu = 13692
votre taxe de 1513 € ne dépasse pas 50 % de votre revenu annuel, vous ne pouvez donc pas bénéficier du plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...