Récupérer des terres agricoles
paskyves
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je m'appelle Pascal, j'ai 54 ans et je me prépare à prendre (ou reprendre, créer) une exploitation agricole.
Ma maman possède 4h de terrain et une ferme dans le vaucluse.
Les terres ont été regroupés depuis dans une exploitation depuis 1974 à un fermier (avec bail 9ans), qui depuis 2011 l'a transmis à son fils, agriculteur aussi.
J'aimerais connaître les possibilités de reprendre en mains ces 4h, afin de créer mon exploitation sur ces terres.
connaissez-vous un moyen de pouvoir reprendre ces terres et de les exploiter ?
Merci d'avance pur tous les renseignements qui pourraient m'être utile.
Ma maman possède 4h de terrain et une ferme dans le vaucluse.
Les terres ont été regroupés depuis dans une exploitation depuis 1974 à un fermier (avec bail 9ans), qui depuis 2011 l'a transmis à son fils, agriculteur aussi.
J'aimerais connaître les possibilités de reprendre en mains ces 4h, afin de créer mon exploitation sur ces terres.
connaissez-vous un moyen de pouvoir reprendre ces terres et de les exploiter ?
Merci d'avance pur tous les renseignements qui pourraient m'être utile.
4 réponses
-
Bonjour
En principe, votre mère peut donner congé à son fermier (via huissier), pour reprise à votre profit.
au moins 18 mois avant le terme d'une période triennale (date du bail existant ?)
Il y a pas mal de condition à respecter pour le bénéficiaire de la reprise.
notamment de capacité et d'autorisation d'exploiter.
Consultez un huissier de justice
qui pourra délivrer le congé, si la situation le permet après étude du bail et de la situation. -
Merci de votre réponse.
En dehors de ces deux points, si les 18 mois avant la fin du bail sont résolus, existe-t-il d'autres moyens ?
merci encore -
Non pas d’autre moyen, et pour pouvoir les reprendre faut remplir toute les conditions .
prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture. -
Au terme d'une période triennale:<nous ne sommes pas dans le cas d'un bail commercial...mais rural!
La législation juridique et financière évolue en permanence...