Exonération de taxe foncière pour un adulte handicapé vivant chez ses parents
Résolu
Gabitimo
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1 sept. 2019 à 22:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 sept. 2019 à 22:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 sept. 2019 à 22:29
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flocroisic
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1 sept. 2019 à 22:29
1 sept. 2019 à 22:29
Bonjour
La taxe est au nom du proprietaire et c'est le proprietaire qui doit etre le titulaire de l'AAH pour en etre exonéré
La taxe est au nom du proprietaire et c'est le proprietaire qui doit etre le titulaire de l'AAH pour en etre exonéré