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Propriétaire menaçant ?

Résolu
olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - Modifié le 1 sept. 2019 à 12:27
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 sept. 2019 à 21:33
Bonjour,

Ayant emménagé hier
Le propriétaire de ma copine (80ans), m'a vu lors de l'emménagement. Elle lui a pourtant averti que je serai peut-être là.
Ma copine voulait que je vienne habiter chez elle, et aux yeux de l'état, après les déclarations ce sera a titre hébergement gratuit. (Ou autre chose, j'aimerai lui donner une contrepartie financière)

Il est venu me voir, en me disant dans les yeux 'si vous venez habiter ici, je vous prend pas'
Sauf que c'est la mère de ma copine qui est la caution et Elle et ma copine qui paient le loyer. Bail de un an,

A t'il le droit de m'empêcher de vivre avec ma copine comme ça ??

Actuellement je travail dans une autre ville, et j'habite chez ma mère.

Il m'a menacé en disant des trucs incompréhensible 'Si vous tué quelqu'un, vous aurez un procès, tout se sait'
'Êtes vous sur d'être français' et il est parti tout seul dans son délire de meurtre...
(Il habite a 200m de l'appartement et surveille tout, aller et venu etc...)

Au passage, je suis bien français. En règle.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
1 sept. 2019 à 12:48
" Bail de un an, " : un bail meublé ?
Vide ?
Pourquoi un an ?

" A t'il le droit de m'empêcher de vivre avec ma copine comme ça ?? " : a priori, non.

Votre copine paye un loyer à cet homme pour pouvoir jouir pleinement de son domicile, ce qui inclut également le droit le plus absolu d'héberger qui lui plaît.

" si vous venez habiter ici, je vous prend pas " : il n'a pas à décider s'il vous "prend" ou pas ! Il n'est pas chez lui.

Cela étant, afin de prévenir toute réaction hors de propos de cette personne, changez rapidement le barillet de la porte d'entrée ; l'actuel sera à remettre en place à la fin du bail.
Et vous en avez tout à fait le droit : vous êtes dans votre domicile.



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olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 13:00
Merci pour votre réponse,

Un an car elle est étudiante et c'est sa dernière année,
C'est un bail meublé,

Est ce que c'est chère le barillet ? S'il le découvre est ce que je suis mal ?

Désolé c'est notre premier appartement..
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 sept. 2019 à 13:10
Bonjour Olivier,

Il est fou, ce bailleur. L'âge n'explique pas tout !

Bref, des barillets, il y en a à tous les prix. S'il le découvre, ça veut dire qu'il a essayé de s'introduire dans le logement et ça lui est interdit.

Non vous ne serez pas "mal" dans le sens où c'est tout à fait légal.

Cordialement,
Val
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
Modifié le 1 sept. 2019 à 13:13
" S'il le découvre est ce que je suis mal ? " : NON !
Il va chercher à vous intimider, c'est sûr, et prétendre que vous n'en aviez pas le droit, mais encore une fois c'est votre droit le plus absolu de faire des modifications, vous êtes dans votre domicile. ; ce serait comme vous interdire de poser une étagère ou de changer une pomme de douche.

Voir ► https://www.18h39.fr/articles/locataires-avez-vous-le-droit-de-changer-votre-serrure-et-votre-porte-dentree.html

Barillet actuel à remettre en place à la fin du bail, évidemment.

Facile et peu onéreux ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Il en existe à partir de 10 / 12 € même s'il vaut mieux opter pour des modèles un peu plus sûrs aux alentours de 17 / 20 € ► https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/quincaillerie-securite/quincaillerie-de-la-porte/serrure-et-cylindre-de-serrure/cylindre-de-serrure-l1308218522?resultOffset=0&resultLimit=52&resultListShape=MOSAIC&priceStyle=SALEUNIT_PRICE&sort=TRI_PAR_PRIX_CROISSANT_ID

Le proprio n'a nul droit à se faire remettre un clé de cette nouvelle serrure.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié le 1 sept. 2019 à 13:14
Bonjour BmV,

"Barillet actuel à remettre en place à la fin du bail, évidemment." : non, ce n'est pas une obligation.

Le locataire doit fournir toutes les clés au bailleur à la sortie, c'est tout.

Cordialement,
Val
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
1 sept. 2019 à 13:17
En effet, c'est une solution tout à fait viable aussi, en effet, selon le choix de chacun.

Mais perso, je préfère emporter avec moi un équipement que j'ai payé et qui peut me resservir ailleurs.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 sept. 2019 à 13:21
C'est pas bête, je n'avais pas vu les choses sous cet angle ... ;)
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olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 13:20
Merci pour vos réponses !

Cela me rassure, je vais changer le barillet dès demain.

On a pas besoin de remettre a l'état initial ?

Dans tout les cas, merci pour vos retours !
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
Modifié le 1 sept. 2019 à 13:26
" On a pas besoin de remettre a l'état initial ? " : a priori non, mais pour éviter des suites casse-c*** avec ce personnage qui ne semble pas de très bonne composition, de mauvaise foi et surtout semble très ignorant de la législation sur les locations immobilières, il semble pertinent de lui laisser "son" barillet à la sortie.
Ça lui ôtera un motif d'ergotage et de rouspétance éventuelle.

Il faudra aussi être très très vigilants lors de l'état des lieux de sortie.

Au fait : un état des lieux d'entrée a-t-il bien été fait et disposez-vous bien de votre exemplaire ?
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olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 13:30
Oui je remettrai tout en place, le hic c'est que j'ai pas d'outils pour installer le barillet du coup je vais devoir acheter un petit kit aussi.

Oui on a bien fait l'état des lieux d'entrées, il a tout gardé et a dit qu'il fera une photocopie quand il aura le temps...
Ma copine ira le voir cet après-midi pour le réclamer (vu que l'appartement est a son nom)
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470 > olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 13:41
!!!

Voir ceci >>>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM !
Vous n'avez même pas un simple tournevis ???????


" il a tout gardé et a dit qu'il fera une photocopie " : illégal
Ce n'est pas seulement lui qui doit en avoir un exemplaire, mais et surtout le locataire aussi !
Parce que là, il peut vous arnaquer comme il veut en rajoutant des indications dessus.

Donc vous ou votre copine allez lui mettre une pression monstre pour qu'il vous donne cette photocopie qui est obligatoire.
Citez-lui donc l'article 3.2 de la loi du 6 juillet 1989 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009767/2015-08-08/
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 13:58
il devait vous remettre un exemplaire de l'étât des lieux d'entrée le jour où il a été fait
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386 > olivierngoc Messages postés 798 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
1 sept. 2019 à 14:57
bonjour,

.../.. et idem pour l'état des lieux sortant : récupérez impérativement votre exemplaire dès les signatures apposées, ou, au pire, prenez toues les pages en photo pour dissuader (éventuellement) le bailleur d'y apporter des modifications; parce que un EDLS est DÉFINITIF, alors qu'un locataire dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour compléter l'EDLE (par courrier R+AR) avec ce qui aurait pu lui échapper lors de son établissement; de même, le locataire dispose de 1 mois à partir de la mise en chauffe pour signaler (toujours par courrier R+AR) ce qui ne va pas au sujet des éléments de chauffage.

Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

cdt.
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