Mettre en location un studio meublé

Celine.S -  
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite mettre en location un studio meublé pour 10 mois max ( l’été il est loué a la semaine)

Je suis entrain de me mélanger les pinceaux , bail location libre,location meublée résidence secondaire...

Je recherche un bail , ou je peux fixer librement la date d’entrée et de sortie, sans condition particulière, ( le bail mobilité par exemple, pas tout le monde "rentre"dans les clous)

Merci beaucoup pour votre aide, c'est une 1ere pour moi et je voudrais faire ça bien carré et dans les règles.
Merci
Céline

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si vous n'êtes pas sûr, confiez ce travail à un pro (agence, notaire, ...)
Le bail mobilité répond à votre souhait, a priori pas les autres choix que vous citez.
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Celine.S
 
Bonjour, je souhaiterais eviter des frais d'agences aux locataires
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

En bail d'habitation, vous ne pourrez pas fixer vos règles comme vous le voulez.

En résidence secondaire, oui.

Mais qui voudra d'une résidence secondaire pour 10 mois ? là est la question.

Cordialement,
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Celine.S
 
Pas mal de propriétaires le propose en bord de mer, et c'est pour tous le monde(il ne s'agit pas obligatoirement de contrat étudiant )et il y a de la demande,c'est pour celà que je me pose la question du bail qu'ils proposent,
Merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Pas tout compris !! Pas mal de propriétaires proposent quoi ? un bail de 10 mois ?

Dans ce cas, c'est illicite, sauf dans le cas de la résidence secondaire où le contrat fait foi.

Le bail meublé d'habitation, c'est 1 an.

Le bail "étudiant", également meublé, c'est 9 mois.

Le bail de location en vide, c'est 3 ans

Le bail saisonnier, c'est 90 jours maximum sauf exception dans les régions exceptionnellement chaudes et ensoleillées (autrement dit : la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois.

Reste donc la résidence secondaire.

Et le bail "mobilité" tout nouveau : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 
bonjour Val,

"..... la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois."
Tu aurais un texte (loi, jurisprudence...) à me soumettre pour cette durée de 6 mois maxi en PACA ? D'avance merci.

J'ai toujours lu, jusqu'à maintenant : "90 jours consécutifs, voire 120 jours consécutifs dans certaines régions très touristiques".

cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Djivi,

Non, je me souviens vaguement d'une décision de jurisprudence que j'ai lue il y a un bon moment mais je n'ai pas gardé les références.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Dommage...
Merci quand même :-)
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