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BmV
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30 août 2019 à 11:14
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" Un huissier doit passer chez moi aujourd'hui " : pourquoi ?
Comment avez vous été informé de la chose dans le détail ?
--
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AN.Banker
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30 août 2019 à 11:14
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Bonjour,
Et pour quelle raison cet huissier dit il vouloir passer chez-vous ?
Vous avez été jugé pour quelque chose ? une dette ?
Et pour quelle raison cet huissier dit il vouloir passer chez-vous ?
Vous avez été jugé pour quelque chose ? une dette ?
AN.Banker
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30 août 2019 à 11:28
30 août 2019 à 11:28
sans jugement il ne peut pas pénétrer chez vous, il peut juste se présenter.
Seul un jugement avec titre exécutoire peut lui permettre de venir vous saisir
Seul un jugement avec titre exécutoire peut lui permettre de venir vous saisir
Donc si il vient aujourd'hui et que je suis pas la il ne peut pas entrer chez moi en cassant ma serrure. La personne qui gère mon dossier ma dis cela. Qu'un huissier se présentera le vendredi 30 août à partir de 9h ac un gendarme et que si je suis pas présente il vont casser ma serrure pour y entrer
AN.Banker
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30 août 2019 à 11:40
30 août 2019 à 11:40
Si vous dites n'avoir pas encore été jugé, il ne peut pas pénétrer chez vous, il doit détenir un titre exécutoire délivrée par un juge suite à une condamnation pour venir vous saisir (en votre présence ou non).
30 août 2019 à 11:24