Demande de réclamation aux impôts

steffy1980 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 29 août 2019 à 19:57
steffy1980 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 29 août 2019 à 22:08
Bonjour,

Après avoir reçu mon avis d 'imposition, je vois que je dois payer une somme faramineuse. Je ne sais pas si c est une erreur de leur part des impôts ou de ma part. J ai rédigé une lettre de réclamation et demander un surcis de paiement avant la reexamination de mon dossier fiscal. Ma question est la suivante : est ce que je suis obligé de payer cette fameuse somme aux impôts avant qu ils ne examinent mon dossier ? J ai essayé de les joindre plusieurs fois par messages électroniques et par téléphone mais ils ne répondent jamais. Je ne sais pas quoi faire a part attendre une réponse de leur part. Mais le temps passe et le montant de l impôt doit être payé avant la mi-septembre. Est ce que si je ne paye pas, je serai pénalisé sachant que j'ai demandé un surcis de paiement ?

Merci de bien vouloir m éclaircir sur ce point.!

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 août 2019 à 20:42
Bonjour

Vous avez demandé le sursis de paiement sur quel montant : la totalite de la somme ou une partie ?

Si vous devez reellement cette somme et que vous ne payez pas, vous aurez 10 % en + pour paiement tardif.

Si vous ne devez pas cette somme, tout va bien. Ca fera 0.

Vous avez rempli quelles cases de votre declaration (chiffres et lettre).?
Avez vous déclaré des revenus fonciers ?
Si oui , à tous les coups, c'est là quevous vous etes trompée.

Nb:
J'ai vu une connaissance travaillant aux impots dans leservice des particuliers.
Ca fait 27 ans qu'elle est dans ce type de service.
Et me dit Je n'ai jamais vu autant de reclamation.
Meme les comptables se"plantent".
Conclusion qui dit beaucoup de reclamation à traiter dit delai d'attente + long
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steffy1980 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
29 août 2019 à 21:15
J ai demandé le surcis de paiement sur toute sa totalité. J ai aussi des revenus fonciers que j ai rempli en case 4BE et retraite case 1Al pour non résidents. J ai vu qu ils ont appliqué le Cimr seulement sur les revenus fonciers mais ils ont imposé la retraite alors que jusqu'à présent je n' étais pas imposé.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > steffy1980 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
Modifié le 29 août 2019 à 21:54
A mon avis, vous avez mal rempli votre déclaration comme 99.99 % des non résidents qui n'ont ni avocat ni comptable ni conseiller fiscal pour faire leur déclaration

avez vous complété la 2041 TM Et la case 8 TM

Vous ne la remplissez pas :
vous ne bénéficiez pas du cimr sur tout puisque pas imposé au bareme mais au taux forfaitaire de 20 %

vous remplissez :
aucun revenu est caché.
le calcul au bereme peut etre calcule donc le taux moyen et vous etes :
1/ imposé à un taux moindre
2/ vous avez le CIMR sur tout

Voir là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
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steffy1980 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
29 août 2019 à 22:08
Donc si case 8Tm remplie je bénéficie du cimr sur tous mes revenus de sources françaises? Donc un impôt égal à 0 pour les revenus de 2018??

En tout cas je vous remercie de votre réponse.
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