Impots des non résidents
JLO09
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JLO09 -
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Bonjour,
je suis résident au Portugal et declare en France ma retraite du service public Français. Par contre celle ci est inférieure à 12000€ annuelle et ne devrait donc donner lieu à aucune imposition comme l'an dernier, or cette année les services fiscaux nous imposent à 20% des le premier euros. Pourriez vous me confirmer que c'est une erreur de leur part ?
En vous remerciant
je suis résident au Portugal et declare en France ma retraite du service public Français. Par contre celle ci est inférieure à 12000€ annuelle et ne devrait donc donner lieu à aucune imposition comme l'an dernier, or cette année les services fiscaux nous imposent à 20% des le premier euros. Pourriez vous me confirmer que c'est une erreur de leur part ?
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour
Non ce n'est pas une erreur si vous n'avez pas complété la declaration 2041 TM ni la case 8TM.
Si ce n'est pas complété, le taux est de 20%.
Si c'est complété, c'est soit 20 % ou moins selon le taux moyen applicable.
Il convient donc de les completer pour avoir application du taux moyen.
Vous devrez indiquer vos revenus francais et etranger pour le taux moyen puisse etre calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8300165-bareme-imposable-non-resident-2018
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Non ce n'est pas une erreur si vous n'avez pas complété la declaration 2041 TM ni la case 8TM.
Si ce n'est pas complété, le taux est de 20%.
Si c'est complété, c'est soit 20 % ou moins selon le taux moyen applicable.
Il convient donc de les completer pour avoir application du taux moyen.
Vous devrez indiquer vos revenus francais et etranger pour le taux moyen puisse etre calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8300165-bareme-imposable-non-resident-2018
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est désormais chose faite, la correction devrait donc intervenir.
Encore merci de votre aide