De l'esprit des lois ... Du CIMR .
Résolu
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Bonjour
profession libérale , aux revenus donc variables d'une année sur l'autre , mes revenus 2018 ont été supérieurs à 2017 ,2016 , 2015 ... Mais INFERIEURS à ceux de 2014 . Je suis imposé sur la différence 2018 - 2017 . Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . Mais que dit la lettre de la loi .
( j'avais mis une mention expresse dans ma déclaration ... mais je n'ai pas eu de réponse de l'administration )
Merci de votre avis .
profession libérale , aux revenus donc variables d'une année sur l'autre , mes revenus 2018 ont été supérieurs à 2017 ,2016 , 2015 ... Mais INFERIEURS à ceux de 2014 . Je suis imposé sur la différence 2018 - 2017 . Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . Mais que dit la lettre de la loi .
( j'avais mis une mention expresse dans ma déclaration ... mais je n'ai pas eu de réponse de l'administration )
Merci de votre avis .
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Le calcul du CIMR se fait à partir du plus haut-revenu des 3 précédentes années, pas celles d'avant, ni celle d'après.
Donc, si vous pensez que la loi a été respecté, alors vous pensez qu'il est possible de contester ? Etrange comme raisonnement, non ?
De tout manière il y aura à nouveau un recalcul du CIMR en fonction de vos revenus 2019 pour réajuster le montant de l'imposition exceptionnelle de 2018.
CB
Le calcul du CIMR se fait à partir du plus haut-revenu des 3 précédentes années, pas celles d'avant, ni celle d'après.
Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté .
Donc, si vous pensez que la loi a été respecté, alors vous pensez qu'il est possible de contester ? Etrange comme raisonnement, non ?
De tout manière il y aura à nouveau un recalcul du CIMR en fonction de vos revenus 2019 pour réajuster le montant de l'imposition exceptionnelle de 2018.
CB
Bonjour
Le cimr ne s'applique pas sur les revenus consideres comme exceptionnel. Si votre revenu 2019 est > à 2018, 2018 ne sera plus considéré comme exceptionnel et donc le cimr sea total et non partiel conduisant à un remboursement de l'impot 2018.
Si le revenu 2019 est < à 2018 mais > aux annees 2015 à 2017, le cimr est recalculé sur la base de 2019 et donc ca conduit aussi à un degrevement mais partiel cette fois.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031
Le cimr ne s'applique pas sur les revenus consideres comme exceptionnel. Si votre revenu 2019 est > à 2018, 2018 ne sera plus considéré comme exceptionnel et donc le cimr sea total et non partiel conduisant à un remboursement de l'impot 2018.
Si le revenu 2019 est < à 2018 mais > aux annees 2015 à 2017, le cimr est recalculé sur la base de 2019 et donc ca conduit aussi à un degrevement mais partiel cette fois.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et donc , pourriez-vous m'expliquer le recalcul du CIMR dont vous me parlez ?
Merci de nouveau de vos explications . Cordialement .