De l'esprit des lois ... Du CIMR . [Résolu]

-
Bonjour

profession libérale , aux revenus donc variables d'une année sur l'autre , mes revenus 2018 ont été supérieurs à 2017 ,2016 , 2015 ... Mais INFERIEURS à ceux de 2014 . Je suis imposé sur la différence 2018 - 2017 . Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . Mais que dit la lettre de la loi .
( j'avais mis une mention expresse dans ma déclaration ... mais je n'ai pas eu de réponse de l'administration )
Merci de votre avis .
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
10506
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
3884
3
Merci
Bonjour,

Le calcul du CIMR se fait à partir du plus haut-revenu des 3 précédentes années, pas celles d'avant, ni celle d'après.

Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . 

Donc, si vous pensez que la loi a été respecté, alors vous pensez qu'il est possible de contester ? Etrange comme raisonnement, non ?

De tout manière il y aura à nouveau un recalcul du CIMR en fonction de vos revenus 2019 pour réajuster le montant de l'imposition exceptionnelle de 2018.

CB

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24552 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour , et merci de votre réponse Hoquei 44 . En fait , j'étais à la recherche du texte des décrets d'application ... Car entre ce qu'on nous dit de la loi et les décrets , il ya souvent une marge . Quand je dis que l'esprit de la loi a été respecté ... c'est que je pense l'avoir fait . Nombreux sont les commerçants , artisans , professions libérales à avoir des revenus très variables selon les années . Cette loi semble donc avoir été plutôt faite pour les salariés au revenu prévisible , et relativement fixe . Sauf augmentation dans l'année 2018 , qui , si j'ai bien compris est imposable elle aussi ?
Et donc , pourriez-vous m'expliquer le recalcul du CIMR dont vous me parlez ?
Merci de nouveau de vos explications . Cordialement .
Commenter la réponse de hoquei44
Messages postés
23072
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
10226
0
Merci
Bonjour

Le cimr ne s'applique pas sur les revenus consideres comme exceptionnel. Si votre revenu 2019 est > à 2018, 2018 ne sera plus considéré comme exceptionnel et donc le cimr sea total et non partiel conduisant à un remboursement de l'impot 2018.
Si le revenu 2019 est < à 2018 mais > aux annees 2015 à 2017, le cimr est recalculé sur la base de 2019 et donc ca conduit aussi à un degrevement mais partiel cette fois.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Merci flocroisic de votre réponse précise , avec une bonne référence. Au final, j'ai l'impression que ma " malchance" est d'avoir réalisé ma meilleure année (qui n'était pas non plus exceptionnelle...) en 2014 .
Nous saurons cela au 31 décembre... Bien cordialement .
POL.
Commenter la réponse de POL
Dossier à la une