De l'esprit des lois ... Du CIMR .Résolu

Question

Bonjour 

profession libérale , aux revenus donc variables d'une année sur l'autre , mes revenus 2018 ont été supérieurs à 2017 ,2016 , 2015 ... Mais INFERIEURS à ceux de 2014 . Je suis imposé sur la différence 2018 - 2017 . Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . Mais que dit la lettre de la loi . 
( j'avais mis une mention expresse dans ma déclaration ... mais je n'ai pas eu de réponse de l'administration )
Merci de votre avis .

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Le calcul du CIMR se fait à partir du plus haut-revenu des 3 précédentes années, pas celles d'avant, ni celle d'après. 

Puis- je contester cette décision , car je pense que l'esprit de la loi a été respecté . 
Donc, si vous pensez que la loi a été respecté, alors vous pensez qu'il est possible de contester ? Etrange comme raisonnement, non ?

De tout manière il y aura à nouveau un recalcul du CIMR en fonction de vos revenus 2019 pour réajuster le montant de l'imposition exceptionnelle de 2018. 

CB

flocroisic · Answer

Bonjour

Le cimr ne s'applique pas sur les revenus consideres comme exceptionnel.  Si votre revenu 2019 est > à  2018, 2018 ne sera plus considéré  comme exceptionnel et donc le cimr sea total et non partiel conduisant à  un remboursement de l'impot 2018.
Si le revenu 2019 est < à  2018 mais > aux annees 2015 à  2017, le cimr est recalculé sur la base de 2019 et donc ca conduit aussi à  un degrevement mais partiel cette fois.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031

POL · Answer

Merci flocroisic de votre réponse précise , avec une bonne référence. Au final, j'ai l'impression que ma " malchance" est d'avoir réalisé ma meilleure année (qui n'était pas non plus exceptionnelle...) en 2014 . 
Nous saurons cela au 31 décembre... Bien cordialement .
POL.

De l'esprit des lois ... Du CIMR .

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters